LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

A

ANNEXES Annexe 4

Rémunération de long terme 2017 du Président Directeur Général La rémunération de long terme, attribuée à Monsieur Gilles Schnepp, au titre de l’exercice 2017, consiste en un plan d’actions de performance (le « Plan Actions de Performance 2017 »), approuvé par votre Conseil d’administration du 31 mai 2017, sur recommandation du Comité des rémunérations.

Le nombre d’actions de performance qui sera définitivement attribué à Monsieur Gilles Schnepp au titre de ce plan, sera compris entre 0 % et 150 % du nombre d’actions initialement attribuées après application d’une condition de présence et de plusieurs critères de performance :

Critère de performance financière « externe » Taux de paiement (1)

0 %

100 %

150 %

Marge d’EBITDA (2) en faveur de Legrand entre Legrand et la moyenne MSCI : écart moyen sur 3 ans

Inférieure ou égale

Égale ou supérieure à 9,6 points

à 3,1 points Égale à 7,4 points

Critère de performance financière « interne » Taux de paiement (1)

0 %

100 %

150 %

Cash flow (2) libre normalisé en pourcentage du chiffre d’affaires : moyenne sur 3 ans

Inférieure ou égale

Égale ou supérieure à 13,7 %

à 8,6 % Égale à 12,0 %

Critère de performance extra-financière Applicable au Président Directeur Général

Entre 70 % et 90 % Entre 70 % et 90 %

Entre 90 % et 97 % Entre 90 % et 125 %

Entre 97 % et 150 % Entre 125 % et 213 %

Plafonnement à 150 %

Taux de paiement (1)

0 %

Taux d’atteinte moyen sur 3 ans des priorités de la feuille de route RSE du Groupe

Inférieur à 70 %

Au-delà de 213 %

(1) Entre chaque borne définie ci-dessus, le taux de paiement est calculé de façon linéaire. (2) Il est à noter qu’un changement de norme comptable (IFRS 16) susceptible d’impacter l’EBITDA et le cash flow libre en 2019 a été identifié par le Groupe. Le lecteur est invité à se référer au paragraphe IFRS 16 – Contrats de location du 1.2.1.3 de la note 1 du chapitre 8, page 234 du document de référence pour plus d’informations. S’il était confirmé que ce changement devait fausser l’appréciation de la performance, le Conseil d’administration se réserve la possibilité de faire évoluer ces deux critères en particulier dans le cadre de la mesure de la performance 2019 du plan 2017, étant précisé que conformément au Code de Gouvernement d’Entreprise, une telle évolution serait rendue publique et devrait en tout état de cause maintenir l’alignement des intérêts des actionnaires et des bénéficiaires.

Politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018, en raison de son mandat à compter du 8 février 2018 (5 e résolution) Conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018 en raison de son mandat à compter du 8 février 2018 et constituant la politique de rémunération le concernant sont soumis à votre vote. Les montants résultants de la mise en œuvre de ces principes et critères seront également soumis à votre vote lors de la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018, étant précisé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels de la rémunération est conditionné à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale 2019.

À titre d’information, la nature des critères de performance applicables aux actions attribuées dans le cadre de ce plan, figure au paragraphe 6.2.1.1 du document de référence de la Société.

Votre Conseil d’administration réuni le 7 février 2018, sur proposition de Gilles Schnepp et recommandation du Comité des nominations et de la gouvernance, a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général à compter du 8 février 2018. Il a également décidé à compter du 8 février 2018 de renouveler Gilles Schnepp dans ses fonctions de Président du Conseil d’administration et de nommer Benoît Coquart Directeur Général de la Société. Il est à noter que Monsieur Gilles Schnepp a renoncé, de sa propre initiative, à sa rémunération fixe, variable et de long terme en qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2018, soit entre le 1 er janvier et le 7 février 2018. Ainsi, aucun vote ex-ante sur la politique de rémunération de Monsieur Gilles Schnepp en qualité de Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2018 n’est soumis à votre vote.

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