LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017
A
ANNEXES Annexe 3
Évaluation des titres de participation
Risque identifié Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et éventuellement dépréciés sur la base de leur valeur d’usage déterminée en fonction de l’actif net réévalué de la Société, de sa rentabilité et de ses perspectives d’avenir (note 1.3). Au 31 décembre 2017, ils sont constitués des titres Legrand France SA, qui sont inscrits au bilan pour un montant de 3 774 millions d’euros (note 2.2), soit 80 % du total actif, le reste de l’actif étant principalement constitué des créances rattachées à cette participation. Leur correcte évaluation est déterminante pour l’appréciation de la situation financière et du patrimoine de la société Legrand. Nous avons donc considéré l’évaluation des titres de participation comme un point clé de notre audit. Notre réponse Nous avons vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que l’estimation de cette valeur déterminée par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés. Nos travaux ont principalement consisté à vérifier que l’estimation de la valeur d’usage par la Direction était basée sur les valeurs d’entreprise déterminées sur la base des mêmes hypothèses que celles retenues pour les tests de dépréciation réalisés par le Groupe au périmètre des activités de la filiale Legrand France SA et des filiales qu’elle détient directement ou indirectement. Enfin, nous nous sommes assurés de la cohérence de la valeur d’usage retenue avec la capitalisation boursière du Groupe. R IV. VÉRIFICATION DU RAPPORT DE GESTION ET DES AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre Société a considérés susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. R V. INFORMATIONS RÉSULTANT D’AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Legrand par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 décembre 2005 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 6 juin 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 13 e année de sa mission sans interruption, et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 15 e année de sa mission sans interruption, compte tenu de sa fusion avec le cabinet Coopers & Lybrand Audit en 2003, soit, pour les deux cabinets, la 12 e année depuis que les titres de la Société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND
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