LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

A

ANNEXES Annexe 2

Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts

Les contrats suivants pourraient être modifiés ou prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société : W le contrat d’émission d’un emprunt obligataire sur le marché américain par la filiale de la société Legrand France d’un montant de 393,5 millions de dollars, en cas de changement de contrôle hostile ; W l’emprunt obligataire réalisé le 10 mars 2011 d’un montant nominal total de 400 millions d’euros ; W le contrat de crédit d’un montant de 900 millions d’euros conclu le 20 octobre 2011, et amendé le 25 juillet 2014, auprès d’institutions financières ; W l’emprunt obligataire réalisé le 11 avril 2012 d’un montant nominal total de 400 millions d’euros ; W l’emprunt obligataire réalisé le 9 décembre 2015, d’un montant nominal total de 300 millions d’euros ; W l’emprunt obligataire réalisé le 29 juin 2017, d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros ; W l’emprunt obligataire réalisé le 4 octobre 2017, d’un montant nominal total de 400 millions d’euros ; W l’emprunt obligataire réalisé le 26 février 2018, d’un montant nominal total de 400 millions d’euros. Néant en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux et les membres du Conseil d’administration.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique

20.2 Informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux requises par les articles L. 225-37-2 et L. 225-102-1 du Code de commerce 20.2.1 Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la

20.2.2 Rémunérations et avantages de toute nature des mandataires sociaux Ces informations sont mentionnées au paragraphe 6.2.2 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2017 » du document de référence de la Société. 20.2.3 Engagements pris en faveur des mandataires sociaux Ces informations sont mentionnées aux paragraphes « C- Autres éléments de rémunération » du 6.2.1 « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux en raison de leur mandat », 6.2.4 « Autres avantages accordés aux mandataires sociaux » et 6.2.5 « Politique de rémunération attribuable au titre de l’exercice 2018 aux mandataires sociaux et éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Gilles Schnepp, soumis à l’avis des actionnaires. » du document de référence de la Société. Le 20 mars 2018 Le Conseil d’administration

rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux mandataires sociaux en raison de leur mandat et présentation des projets de résolution sur la politique de rémunération des mandataires sociaux

Ces informations sont mentionnées au paragraphe 6.2.1 « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux en raison de leur mandat » et en annexe 4 du document de référence de la Société.

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