LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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TABLES DE CONCORDANCES

Règlement (CE) 809/2004 de la Commission européenne du 29 avril 2004 – Annexe I

Document de référence

N° Rubrique

Référence

Page(s)

11 Recherche et développement, brevets et licences

2.2.3.1, 5.3.2.5 et 5.4.4

27, 144-145 et 149

12 Information sur les tendances 12.1 Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu’à la date du document d’enregistrement 12.2 Tendance connue, incertitude ou demande ou engagement ou événement raisonnablement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours 13 Prévisions ou estimations du bénéfice 13.1 Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation 13.3 Prévision ou estimation du bénéfice élaborée sur une base comparable aux informations financières historiques 13.4 Déclaration indiquant si la prévision du bénéfice est, ou non, encore valable à la date du document d’enregistrement et, le cas échéant, expliquant pourquoi elle ne l’est plus 14 Organes d’administration, de Direction et de surveillance et Direction générale 14.1 Nom, adresse professionnelle, fonction et principales activités exercées en dehors de la société émettrice des (a) membres des organes d’administration, de Direction ou de surveillance, (b) associés commandités, s’il s’agit d’une société en commandite par actions, (c) fondateurs, s’il s’agit d’une société fondée il y a moins de cinq ans et (d) Directeurs généraux dont le nom peut être mentionné pour prouver que la société émettrice dispose de l’expertise et de l’expérience appropriées pour diriger ses propres affaires. Nature de tout lien familial existant entre ces personnes. Pour toute personne membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance et pour toute personne visée aux points (b) et (d), informations détaillées sur leur expertise et leur expérience en matière de gestion et (a) nom des sociétés et sociétés en commandite au sein desquelles cette personne a été membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance ou associé commandité, à tout moment des cinq dernières années, (b) condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins, (c) détail de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins, et (d) détail de toute incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ainsi que de tout empêchement prononcé par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années au moins. Déclaration précisant qu’aucune information ne doit être divulguée 14.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de Direction et de surveillance et de la Direction générale 15 Rémunération et avantages 15.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l’émetteur et ses filiales 15.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages 16 Fonctionnement des organes d’administration et de Direction 16.1 Date d’expiration du mandat actuel et période durant laquelle la personne est restée en fonction 16.2 Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration, de Direction ou de surveillance à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages, ou une déclaration négative appropriée 13.2 Rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indépendants

5.13

156

Sans objet

-

Sans objet

-

Sans objet

-

Sans objet

-

Sans objet

-

6.1.1 et annexe 3 au rapport de gestion

162-176 et 337-342

6.1.1.2

169-174

6.2

188-216

8.1.7 (note 5.2)

270

6.1.1

162-176

6.1.5

187

16.3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité de rémunération de l’émetteur

6.1.3

178-185

16.4 Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur dans son pays d’origine

6.1

162-187

300

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND