LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Capital social

Nombre d’actions émises/ annulées

Montant nominal (en euros)

Prime d’émission (en euros)

Valeur nominale (en euros)

Date Conseil/ Assemblée

Capital social (en euros)

Nombre d’actions

Opérations

Constatation de l’augmentation de capital par émission d’actions issues de levées d’options de souscription

4 862 568 18 523 223 1 062 362 068 265 590 517

4

12/02/2014 1 215 642 (4)

Annulation d’actions

27/05/2014

800 000 3 200 000 (34 262 266) 1 059 162 068 264 790 517

4

Constatation de l’augmentation de capital par émission d’actions issues de levées d’options de souscription

6 268 392 27 316 941 1 065 430 460 266 357 615

4

11/02/2015 1 567 098 (5)

Annulation d’actions

06/05/2015

400 000 1 600 000 (16 810 653) 1 063 830 460 265 957 615

4

Constatation de l’augmentation de capital par émission d’actions issues de levées d’options de souscription Constatation de l’augmentation de capital par émission d’actions issues de levées d’options de souscription

3 891 948 16 181 903 1 067 722 408 266 930 602

4

10/02/2016 972 987 (6)

1 587 088 6 742 723 1 069 309 496 267 327 374

4

08/02/2017 396 772 (7)

Annulation d’actions

08/02/2017 1 300 000 5 200 000 (57 387 122) 1 064 109 496 266 027 374

4

Constatation de l’augmentation de capital par émission d’actions issues de levées d’options de souscription

3 113 508 13 799 162 1 067 223 004 266 805 751

4

07/02/2018 778 377 (8)

(1) Le montant de la décote, soit 9,1 millions d’euros, a été comptabilisé en autres charges opérationnelles dans les comptes présentés selon les normes IFRS. (2) Ces 107 014 nouvelles actions ont été en réalité émises en 2011 suite à l’exercice d’options de souscription d’actions, ce qui explique pourquoi elles ne sont pas incluses dans le nombre de 985 880 actions émises au cours de l’année 2012, mentionné supra. (3) Ces 985 880 nouvelles actions ont été en réalité émises en 2012 suite à l’exercice d’options de souscription d’actions. (4) Ces 1 215 642 nouvelles actions ont été en réalité émises en 2013 suite à l’exercice d’options de souscription d’actions. (5) Ces 1 567 098 nouvelles actions ont été en réalité émises en 2014 suite à l’exercice d’options de souscription d’actions. (6) Ces 972 987 nouvelles actions ont été en réalité émises en 2015 suite à l’exercice d’options de souscription d’actions. Il a par ailleurs été procédé en 2015 à une distribution de la prime d’émission à hauteur de 45 030 719,46 euros. (7) Ces 396 772 nouvelles actions ont été en réalité émises en 2016 suite à l’exercice d’options de souscription d’actions. Il a par ailleurs été procédé en 2016 à une distribution de la prime d’émission à hauteur de 112 476 299,54 euros. (8) Ces 778 377 nouvelles actions ont été en réalité émises en 2017 suite à l’exercice d’options de souscription d’actions. Il a par ailleurs été procédé en 2017 à une distribution de la prime d’émission à hauteur de 106 459 672,80 euros.

9.2.5 – Nantissements, garanties et sûretés

À la date d’enregistrement du présent document de référence et à la connaissance de la Société, aucune action de la Société ne fait l’objet d’un nantissement, d’une garantie ou d’une sûreté.

9.2.6 – Nombre de droits de vote

Au 31 décembre 2017, le capital de la Société était composé de 266 805 751 actions auxquelles correspondaient 266 805 751 droits de vote théoriques et 266 760 623 droits de vote exerçables, déduction faite des actions auto-détenues, privées du droit de vote.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND