LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE États financiers consolidés en normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016

4.2 PLANS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ET PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE Lors de l’octroi d’options ou d’actions de performance, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date de l’octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser soit le modèle mathématique Black & Scholes, soit le modèle binomial. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi sont sans effet sur l’évaluation de cette juste valeur qui est constatée en frais de personnel sur la période d’acquisition des droits avec contrepartie en réserves. La charge comptabilisée en frais de personnel est en revanche ajustée, à chaque date de clôture (pendant la période d’acquisition des droits), pour tenir compte de l’évolution du nombre d’actions et/ou options que l’on s’attend à remettre in fine aux salariés.

Au cours de l’exercice 2016, le Groupe : W a racheté 1 300 000 actions en vue de leur annulation ; W a émis 396 772 actions dans le cadre de la souscription de plans d’options ; W a transféré 547 186 actions dans le cadre des plans d’attribution d’actions de performance, provenant de 462 290 actions rachetées sur la période et de 90 024 actions rachetées sur les périodes précédentes ; et W a par ailleurs procédé à des cessions nettes de 1 217 actions dans le cadre du contrat de liquidité. Ces mouvements d’actions ont été pris en compte prorata temporis dans le nombre moyen d’actions sur l’exercice 2016, conformément à IAS 33. Si l’émission, le transfert et le rachat de ces actions étaient intervenus le 1 er janvier 2016, les résultats nets par action de base et dilué par action auraient été respectivement de 2,363 euros et 2,338 euros au 31 décembre 2016.

4.2.1 Plans d’actions de performance

4.2.1.1 Plans d’actions de performance 2015, 2016 et 2017 Le Conseil d’administration de la Société a approuvé la mise en œuvre des plans d’actions de performance mentionnés ci-dessous :

Plan 2015

Plan 2016

Plan 2017

Date d’Assemblée

24/05/2013

24/05/2013

27/05/2016

Date du Conseil d’administration

29/05/2015

27/05/2016

31/05/2017

495 615 (1)

484 583 (1)

Nombre total d’actions de performance attribuées gratuitement

388 769 (1)

dont attribuées au mandataire social

14 583 (1)

15 281 (1)

12 324 (1)

Charge IFRS 2 totale (en millions d’euros)

16,3 (2)

20,3 (2)

24,8 (2)

Date d’acquisition des actions

17/06/2019

17/06/2020

17/06/2021

Date de fin de période de conservation

17/06/2019

17/06/2020

17/06/2021

Nombre d’actions de performance souscrites au 31 décembre 2017

0

0

0

Nombre cumulé d’actions de performance annulées ou caduques

(19 329)

(12 073)

(5 925)

Actions de performance attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2017

369 440

483 542

478 658

08

(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par les Assemblées Générales Mixtes annuelles de la Société, les 29 mai 2015, 27 mai 2016 et 31 mai 2017, il a été procédé à un ajustement du nombre d’actions de performance attribuées, dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce, de façon à tenir compte de l’incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des actions de performance. Par ailleurs, le nombre d’actions de performance a été réduit suite à la décision du mandataire social de renoncer à une partie des actions de performance qui lui avaient été initialement attribuées dans le cadre des plans 2015 et 2016. (2) Charge totale par plan évaluée à la date du Conseil d’administration avec une hypothèse de réalisation de 100 % pour chaque critère de performance. Cette charge est à étaler sur les 4 années de la période d’acquisition.

253

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND