LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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ACTIONNARIAT

Actions de performance

7.3 – ACTIONS DE PERFORMANCE

Tableau 10 – Historique des attributions gratuites d’actions

Plans d’actions de performance 2015, 2016 et 2017

Le Conseil d’administration de la Société a également approuvé la mise en œuvre des plans d’actions de performance mentionnés ci-dessous :

Plan 2015

Plan 2016

Plan 2017

Date d’Assemblée

24/05/2013

24/05/2013

27/05/2016

Date du Conseil d’administration

29/05/2015

27/05/2016

31/05/2017

495 615 (1)

484 583 (1)

Nombre total d’actions de performance attribuées gratuitement

388 769 (1)

dont attribuées au mandataire social

14 583 (1)

15 281 (1)

12 324 (1)

Charge IFRS 2 totale (en millions d’euros)

16,3 (2)

20,3 (2)

24,8 (2)

Date d’acquisition des actions

17/06/2019

17/06/2020

17/06/2021

Date de fin de période de conservation

17/06/2019

17/06/2020

17/06/2021

Nombre d’actions de performance souscrites au 31 décembre 2017

0

0

0

Nombre cumulé d’actions de performance annulées ou caduques

(19 329)

(12 073)

(5 925)

Actions de performance attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2017

369 440

483 542

478 658

(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par les Assemblées Générales Mixtes annuelles de la Société, les 29 mai 2015, 27 mai 2016 et 31 mai 2017, il a été procédé à un ajustement du nombre d’actions de performance attribuées, dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce, de façon à tenir compte de l’incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des actions de performance. Par ailleurs, le nombre d’actions de performance a été réduit suite à la décision du mandataire social de renoncer à une partie des actions de performance qui lui avaient été initialement attribuées dans le cadre des plans 2015 et 2016. (2) Charge totale par plan évaluée à la date du Conseil d’administration avec une hypothèse de réalisation de 100 % pour chaque critère de performance. Cette charge est à étaler sur les 4 années de la période d’acquisition.

Les informations concernant les actions attribuées aumandataire social dirigeant ou devenues disponibles au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 figurent au paragraphe 6.2.2.1 du document de référence de la Société. Le dirigeant mandataire social est soumis à l’obligation de conserver au moins 30 % de toutes les actions acquises (incluant les options et les actions de performance) jusqu’à la cessation de ses fonctions.

Dans l’hypothèse où l’ensemble des actions de performance des plans 2015, 2016 et 2017 (soit 1 331 640 actions) telles que constatées au 31 décembre 2017 seraient attribuées définitivement, cela représenterait une dilution de 0,5 % du capital de la Société au 31 décembre 2017. Dans le cadre du Plan 2017, au titre de l’exercice 2017, le nombre d’actions de performance attribuées gratuitement aux 10 salariés non-mandataires sociaux de la Société les mieux dotés est de 87 796 actions, avant application des conditions de performance et de présence attachées auxdites actions.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND