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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunération et avantages des mandataires sociaux

R 6.2.2.2 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS Règles de répartition des jetons de présence versés aux administrateurs

Le Conseil d’administration a décidé, à compter de l’exercice 2014, de répartir les jetons de présence versés aux administrateurs selon les modalités suivantes : W 20 000 euros annuels sont versés à chaque administrateur au titre de la partie fixe des jetons de présence, cette somme étant majorée de 5 000 euros pour chaque présence à une séance du Conseil. Le Conseil d’administration s’étant réuni six fois en 2017, la part variable maximale des jetons de présence pour l’année 2017 s’est élevée à 30 000 euros, en ligne avec le Code de Gouvernement d’Entreprise qui recommande que la part variable des jetons de présence soit prépondérante ; W 2 000 euros sont également versés à chaque administrateur membre d’un comité spécialisé pour chaque présence à une réunion du comité spécialisé (ainsi, un administrateur qui n’assisterait à aucune réunion du comité spécialisé auquel il appartient ne recevrait aucun jeton de présence à ce titre) ; et W 20 000 euros supplémentaires sont versés au Président du Comité d’audit et 10 000 euros supplémentaires sont versés aux Présidents des autres comités spécialisés. En ce qui concerne l’Administratrice Référente et compte tenu des missions particulières exercées par cette dernière, le Conseil d’administration a décidé de lui attribuer unmontant supplémentaire de jetons de présence correspondant à une fois la partie fixe des jetons de présence au titre d’une année (les informations relatives aux missions de l’Administrateur Référent sont mentionnées au paragraphe 6.1.2 du document de référence de la Société). Ces règles de répartition des jetons de présence sont conformes au Code de Gouvernement d’Entreprise. Il est enfin à noter que selon le règlement intérieur de la Société, tout administrateur doit, en cours de mandat, faire progressivement l’acquisition d’un nombre d’actions équivalent à une année de sa part de jetons de présence, qu’il doit détenir à titre personnel (calcul effectué en prenant pour hypothèse sa participation, pour un exercice, à l’ensemble des réunions du Conseil et des comités auxquels il appartient et en retenant comme valeur unitaire de l’action Legrand, le cours moyen de Bourse du précédent exercice clos) ; étant précisé que le nombre minimum d’actions qu’il doit détenir à titre personnel et conserver tout au long de son mandat est de 500 actions. Récapitulatif des montants versés aux administrateurs au titre des jetons de présence au cours des exercices 2016 et 2017 Le tableau ci-dessous présente les montants versés à titre de jetons de présence au cours des exercices 2016 et 2017 relatifs à la participation des administrateurs aux travaux de l’exercice précédent. Le montant de jetons de présence est ajusté en fonction de la présence des administrateurs aux réunions du Conseil ou des comités auxquels ils participent.

Le Conseil d’administration effectue une répartition des jetons de présence entre les administrateurs sur proposition du Comité des rémunérations, sur la base d’un montant global des jetons de présence autorisé par l’Assemblée Générale. Le montant maximal de jetons de présence autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 mai 2014 est de 800 000 euros. Ce montant reste valable jusqu’à l’adoption d’une nouvelle résolution par l’Assemblée Générale des actionnaires prévoyant un nouveau montant. Le Conseil d’administration réuni le 20 mars 2018, sur proposition du Comité des rémunérations, a décidé de porter ce montant global à 900 000 euros. L’augmentation de l’enveloppe a été décidée afin de tenir compte : W de la possibilité de nommer dans le futur de nouveaux administrateurs dont le profil permettrait de favoriser la diversité au sein du Conseil d’administration ; W de la tenue de réunions supplémentaires du Conseil d’administrationet de ses comités spécialisés : à titred’exemple, en 2017, se sont tenues, quatre réunions supplémentaires du Comitéd’audit dédiées aux sujets réglementaires,exceptionnels ou d’actualités ainsi qu’une réunion supplémentaire du Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale consacrée au projet d’acquisition de la société Milestone AV Technologies. Il est rappelé que le Président du Conseil d’administration ne reçoit pas de jetons de présence et que les jetons de présence sont par conséquent répartis entre les autres administrateurs incluant l’administrateur représentant les salariés. Cette augmentation du montant de l’enveloppe maximum annuelle sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte Annuelle du 30 mai 2018, au titre de la neuvième résolution. Il en sera rendu compte dans le document de référence 2018 de la Société. La répartition des jetons de présence entre les administrateurs tient compte de leur participation effective au Conseil d’administration et aux comités spécialisés. L’exercice de missions particulières telle que celle d’administrateur référent peut donner lieu à l’attribution d’un montant supplémentaire de jetons de présence ou au versement d’une rémunération exceptionnelle soumise au régime des conventions réglementées.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND