LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunération et avantages des mandataires sociaux

Contrat de travail du Directeur Général Conformément auCode deGouvernement d’Entreprise,aucun contrat de travail ne subsiste entre le Directeur Général et la Société, étant précisé que, conformément au Code de Gouvernement d’Entreprise, le Directeur Général, ancien salarié d’une des sociétés du Groupe, a mis fin sans contrepartie à son contrat de travail, par démission, avant sa nomination en qualité de Directeur Général de la Société. Intéressement et Participation La Société amis en place depuis de nombreuses années un accord d’intéressement et de participation dérogatoire au bénéfice de l’ensemble de ses salariés et de ceux de ses principales filiales françaises. Le Directeur Général n’en bénéficie plus depuis sa nomination en qualité de Directeur Général, le 8 février 2018. Autres éléments de rémunération non monétaires (voiture de fonction, régime de prévoyance, régime de complémentaire santé…) Le Directeur Général bénéficie d’un véhicule de fonction. En outre, le Conseil d’administration du 7 février 2018 a décidé que le Directeur Général continuerait à bénéficier du régime

complémentaire « frais de santé » et du régime de « prévoyance : décès, incapacité, invalidité », applicable aux cadres français du Groupe, dans la mesure où il serait assimilé, pour son statut social et fiscal, à un cadre et ce, dans les mêmes conditions que le reste du personnel de la catégorie à laquelle il est assimilé. La cotisation de la Société au bénéfice de Monsieur Benoît Coquart représenterait au titre de l’année 2018 un montant de 6 465,84 euros. Ce montant est donné à titre indicatif pour 2018. Par la huitième résolution soumise au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2018, il est demandé aux actionnaires de la Société d’approuver cet engagement pris en faveur du Directeur Général et présenté de façon détaillée dans le Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatifs aux conventions et engagements réglementés figurant au paragraphe 7.4.2 du document de référence de la Société, en pages 223-224. Primes et indemnités accordées à l’occasion de la prise de fonction Le Directeur Général n’a bénéficié ni ne bénéficiera d’aucune indemnité de prise de fonctions, destinée à compenser la perte des avantages, à l’occasion de sa nomination.

6.2.2 – Rémunération et avantages des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2017

R 6.2.2.1 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 Les tableaux récapitulatifs de l’ensemble des éléments de rémunérations dus et versés au titre des exercices 2016 et 2017 à Monsieur Gilles Schnepp, Président Directeur Général au 31 décembre 2017, sont présentés ci-après.

Tableau 1 – Synthèse des rémunérations, des options et actions attribuées au Président Directeur Général

2016

2017

Gilles Schnepp, Président Directeur Général Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2 ci-dessous)

1 160 000

1 160 000

(en euros)

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4 ci-après)

Nombre d’options

-

-

-

-

(en euros)

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6 ci-après) Nombre d’actions

-

-

659 391 (1)

668 381 (2)

Valorisation (en euros)

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

Nombre d’actions

-

-

-

-

Valorisation (en euros)

TOTAL 1 819 391 1 828 381 (1) Montant déterminé par un expert indépendant en application de la norme IFRS 2 des actions de performance attribuées en 2016 et soumises à des critères de performance future détaillés au paragraphe intitulé « Plans d’actions de performance en cours » du document de référence de la Société. (2) Montant déterminé par un expert indépendant en application de la norme IFRS 2 des actions de performance attribuées en 2017 et soumises à des critères de performance future détaillés au paragraphe « Plans d’actions de performance en cours » du document de référence de la Société.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND

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