LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

R 6.1.4.3 POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Sous réserve des limitations d’ordre interne et inopposables aux tiers que le Conseil d’administration peut fixer à ses pouvoirs dans le règlement intérieur, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Le règlement intérieur énumère certaines opérations et décisions importantes nécessitant l’autorisation préalable du Conseil d’administration de la Société. Ces opérations et décisions sont présentées au paragraphe 6.1.1.2 du document de référence de la Société. R 6.1.4.4 COMITÉ DE DIRECTION Le Comité de Direction est constitué d’une équipe resserrée, de 9 membres, aux compétences complémentaires et variées, connaissant le métier et les enjeux du Groupe. Ce Comité réunit à la fois les Directions des pays et des Directions opérationnelles supports de ces pays. Il est composé de plusieurs nationalités (française, américaine et italienne) qui reflètent l’histoire et la répartition des activités de Legrand.

Cumul des mandats Monsieur Gilles Schnepp, Président du Conseil d’administration, exerce un seul mandat d’administrateur dans une autre société cotée française. En ce qui concerne le dirigeant mandataire social non exécutif, le Conseil peut formuler des recommandations spécifiques en la matière eu égard à son statut et aux missions particulières qui lui ont été confiées. Par ailleurs, comme mentionné au paragraphe 6.1.1.1 ci-dessus, le Président du Conseil d’administration s’est engagé à informer le Président du Comité des nominations et de la gouvernance de tout projet d’exercice de nouveau mandat d’administrateur et doit recueillir l’avis du Conseil d’administration avant d’accepter un nouveau mandat social dans une société cotée, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil. Monsieur Benoît Coquart, Directeur Général, n’exerce pas d’autre mandat dans une autre société cotée française. Le nombre de mandats détenus par Monsieur Benoît Coquart est donc conforme au Code de Gouvernement d’Entreprise qui recommande que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne détiennent pas plus de deux autres mandats dans des sociétés cotées extérieures à leur groupe, y compris étrangère.

À la date d’enregistrement du présent document de référence, le Comité de Direction, qui comprend deux femmes en son sein, se compose de la manière suivante :

06

Nom

Fonction

Date d’entrée dans le Groupe

M. Benoît Coquart

Directeur Général

1997

Mme Karine Alquier-Caro

Directrice des achats

2001

Mme Bénédicte Bahier

Directrice juridique

2007

M. Antoine Burel

Directeur Financier

1993

M. Xavier Couturier

Directeur des Ressources Humaines

1988

M. Paolo Perino

Président de Bticino, Directeur de la stratégie et du développement

1989

M. John Selldorff

Président Directeur Général de Legrand North & Central America

2002

M. Patrice Soudan

Directeur Général Adjoint, Directeur des opérations

1990

M. Frédéric Xerri

Directeur export

1993

6.1.5 – Contrats de services

À la date du présent document de référence et à la connaissance de la Société, il n’existe aucun contrat de services liant les membres des organes d’administration ou de Direction à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages.

187

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND