LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Administration et Direction de la Société

6.1.4 – Direction générale de la Société

R 6.1.4.1 IDENTITÉ DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ La Direction générale de la Société est confiée à Monsieur Benoît Coquart. En effet, le Conseil d’administration du 7 février 2018, sur proposition de Monsieur Gilles Schnepp, et recommandation du Comité des nominations et de la gouvernance, a décidé de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général à compter du 8 février 2018 et de nommer Monsieur Benoît Coquart en qualité de Directeur Général. Le lecteur est invité à se référer à la page 337 du document de référence de la Société concernant la biographie de Monsieur Benoît Coquart. R 6.1.4.2 FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Principes applicables Le Conseil d’administration décide, dans les conditions visées aux statuts de la Société, si la Direction générale est assumée par le Président du Conseil d’administration ou par une autre personne physique portant le titre de Directeur Général. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le changement de mode de Direction peut intervenir à tout moment. Le Conseil d’administration doit débattre du maintien de la formule à chaque fois que le mandat du Président du Conseil d’administration ou du Directeur Général prend fin. Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions ci-après relatives au Directeur Général lui sont applicables. Le Directeur Général doit toujours être une personne physique âgée, lors de sa nomination, de moins de 65 ans. Lorsque le Directeur Général atteint cette limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle la limite d’âge est atteinte. Le Directeur Général est toujours rééligible. Le Directeur Général est choisi parmi les administrateurs ou en dehors d’eux. Lorsqu’il n’est pas administrateur, il participe aux séances du Conseil d’administration avec voix consultative, sauf si le Conseil en décide autrement à la majorité simple. En cas d’empêchement temporaire du Directeur Général, le Conseil d’administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de Directeur Général. Le Conseil d’administration détermine la rémunération et la durée des fonctions du Directeur Général. Celle-ci ne peut excéder, le cas échéant, la durée de son mandat d’administrateur. Sur la proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut, pour l’assister, nommer un maximum de cinq Directeurs généraux délégués. Le Directeur Général Délégué doit toujours Choix du mode de Direction générale de la Société

être une personne physique. Il est choisi parmi les administrateurs ou en dehors d’eux. En accord avec le Directeur Général, le Conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs du Directeur Général Délégué, qui ne peuvent excéder les pouvoirs du Directeur Général ainsi que la durée des fonctions du Directeur Général. Le Conseil détermine la rémunération de chaque Directeur Général Délégué. En cas de cessation des fonctions du Directeur Général, le Directeur Général Délégué, sauf décision contraire prise par le Conseil, restera en fonction jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général. Les Directeurs généraux délégués sont rééligibles et sont soumis à la même limite d’âge que le Directeur Général. Choix de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général par le Conseil d’administration Selon le Code de Gouvernement d’Entreprise, « les sociétés à Conseil d’administration ont le choix entre la dissociation et l’unicité des fonctions de Président et de Directeur Général. La loi ne privilégie aucune formule et donne compétence au Conseil d’administration pour choisir entre les deux modalités d’exercice de la Direction générale ». Le Conseil d’administration de la Société, lors de sa séance du 17 mars 2006, avait opté pour le cumul des fonctions de Président et Directeur Général, assumées par Monsieur Gilles Schnepp. Ce mode de gouvernance avait été décidé dans le cadre de l’introduction en Bourse de la Société. Monsieur Gilles Schnepp, lors de la séance du Conseil d’administration du 7 février 2018, a proposé au Conseil d’administration une évolution de la gouvernance duGroupe visant à poursuivre dans les meilleures conditions le développement de Legrand. À ce titre, sur proposition de Monsieur Gilles Schnepp et recommandation du Comité des nominations et de la gouvernance, le Conseil d’administration a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général à compter du 8 février 2018. Organisée de façon pérenne, cette dissociation est conforme aux meilleures pratiques de gouvernance. Elle permettra aux deux fonctions d’être pleinement exercées. En conséquence, le Conseil du 7 février 2018 a décidé de renouveler Monsieur Gilles Schnepp dans ses fonctions de Président du Conseil d’administration, de recommander la reconduction de sonmandat d’administrateur lors de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 30 mai 2018, et de nommer Monsieur Benoît Coquart pour lui succéder en tant que Directeur Général de Legrand. La nomination de Monsieur Benoît Coquart permet de confier la Direction générale de Legrand à un profil jeune, connaissant parfaitement les enjeux du Groupe et de son industrie et ayant, depuis plus de 20 ans, démontré son leadership chez Legrand dans des responsabilités stratégiques et opérationnelles de premier plan.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND