LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

06

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Administration et Direction de la Société

W d’examiner les projets de budgets annuels soumis au Conseil d’administration. À ce titre, le Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale peut entendre les dirigeants de la Société sur les hypothèses retenues pour l’élaboration ou la modification desdits budgets ; W d’apprécier la conformité entre la stratégie du Groupe et les principes de RSE auxquels le Groupe adhère et de s’assurer que le management procède à une analyse des facteurs internes ou externes liés aux enjeux RSE (risques et opportunités) ayant une influence sur le Groupe, tels que la réglementation, les attentes des tiers et les comparaisons sectorielles ; W d’apprécier l’adéquation des moyens dont dispose le Groupe pour mener à bien sa stratégie RSE, en lien avec les objectifs poursuivis ; W de prendre connaissance des principaux constats et observations issus des travaux de l’organisme tiers indépendant, de les apprécier et d’examiner les plans d’action du management . Réunions du Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale Le Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale se réunit autant de fois que nécessaire pour conduire la mission qui lui est dévolue et en tout état de cause au moins deux fois par an. Le Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale rend compte de ses travaux au Conseil d’administration. Le Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale ne peut se réunir valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Il délibère à la majorité simple, la voix du Président du comité étant prépondérante en cas de partage. Les réunions du Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale peuvent avoir lieu par conférence téléphonique ou par visioconférence. Recours à des services de Conseils externes Les comités du Conseil peuvent solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux frais de la Société, après en avoir informé le Président du Conseil d’administration ou le Conseil d’administration lui-même et à charge d’en rendre compte au Conseil. En cas de recours par les comités aux services de Conseils externes, les comités doivent veiller à l’objectivité du Conseil concerné. R 6.1.3.3 TRAVAUX DES COMITÉS SPÉCIALISÉS

W revue des comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2016 et du rapport de gestion consolidé, revue des comptes trimestriels consolidés au 31 mars 2017, des comptes semestriels consolidés au 30 juin 2017 et du rapport financier semestriel ainsi que des comptes trimestriels consolidés au 30 septembre 2017, W revue des travaux des Commissaires aux comptes au 31 décembre 2016 et au 30 juin 2017, W revue des éléments chiffrés du communiqué de presse portant sur les comptes annuels, trimestriels et semestriels consolidés ainsi que des hypothèses sur les perspectives 2017 et options comptables, W point sur les modalités de la distribution de dividende et ses conséquences sur les résolutions pour l’Assemblée Générale annuelle du 31 mai 2017 ; W gestion des risques et contrôle interne : W revue de la démarche de gestion des risques du Groupe, du dispositif de gestion des risques, d’audit et de contrôle internes ainsi que des organisations et des ressources qui y sont associées, W revue du rapport du Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, la gestion des risques et le contrôle interne, W point trimestriel sur les missions d’audit interne et les fraudes (examen des synthèses d’audit et bilan des fraudes), W revue des missions des auditeurs externes, y compris les missions complémentaires, W examen en vue du renouvellement des mandats d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant ; W autres : W revue du budget des honoraires des auditeurs externes, W suivi des évolutions réglementaires : réforme de l’audit légal et dispositif d’approbation des Services Autres que la Certification des Comptes. ConformémentaurèglementintérieurduConseild’administration, le Comité d’audit a, dans le cadre de ses missions, entendu le Directeur Financier, les responsables de l’audit interne et du contrôle des risques ainsi que le responsable des questions de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE). Le Comité d’audit s’est également entretenu avec les Commissaires aux comptes, en et hors la présence des dirigeants de la Société, conformément aux recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise. W étude de la cartographie des risques ; W audit et relations avec les auditeurs externes : W audit interne : synthèse 2016 et examen du plan d’audit 2017, W présentation du document de référence,

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU COURS DE L’EXERCICE 2017

Travaux du Comité d’audit au cours de l’exercice 2017 Le Comité d’audit s’est réuni sept fois au cours de l’exercice 2017, avec un taux de présence pour l’année de 95 %. Il a notamment

abordé les sujets suivants : W résultats de la Société :

184

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND