LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Composition actuelle des comités spécialisés Il conviendra de noter concernant la composition des comités spécialisés que depuis 2016 : W deux comités spécialisés, le Comité d’audit et le Comité des rémunérations, sont entièrement féminins ; W les quatre comités spécialisés sont présidés par des femmes. Le Comité d’audit Le Comité d’audit est composé de trois membres désignés par le Conseil d’administration, tous indépendants : Mesdames Christel Bories et Éliane Rouyer-Chevalier ainsi que Madame Isabelle Boccon-Gibod. Leurs biographies et leurs formations sont mentionnées aux pages 339, 342 et 338 du document de référence de la Société. LeComitéd’audit est présidéparMadameÉlianeRouyer-Chevalier qui dispose de qualifications financières et comptables et qui apporte une contribution complémentaire par sa compréhension des grands équilibres financiers et de l’évaluation des risques. Madame Isabelle Boccon-Gibod possède une expertise en matière financière et comptable ainsi qu’une précédente expérience en tant que membre d’un Comité d’audit d’une société cotée. Enfin, l’expérience de Direction générale de groupes industriels de Madame Christel Bories bénéficie utilement au fonctionnement du Comité d’audit. Tous les membres du Comité d’audit étant indépendants, sa composition est conforme aux recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise qui préconise que la part des administrateurs indépendants soit d’au moins deux tiers. Le Comité des nominations et de la gouvernance Le Comité des nominations et de la gouvernance est composé de trois membres désignés par le Conseil d’administration, dont deux administrateurs indépendants : Madame Angeles Garcia- Poveda (administratrice indépendante) ainsi que Messieurs Olivier Bazil et Thierry de La Tour d’Artaise (1) (administrateur indépendant). Leurs biographies et leurs formations sont mentionnées aux pages 339, 338 et 341 du document de référence de la Société. Le Comité des nominations et de la gouvernance est présidé par Madame Angeles Garcia-Poveda qui dispose de compétences tant en matière de recrutement de cadres dirigeants qu’en matière de gouvernance. Monsieur Olivier Bazil a une connaissance étendue du Groupe au sein duquel il a passé l’ensemble de sa carrière professionnelle. À ce titre, Monsieur Olivier Bazil connaît l’entreprise, son secteur d’activité et ses problématiques, ce qui est particulièrement utile aux travaux du comité. Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise siège et a siégé dans un certain nombre de Conseils d’administration de grands groupes. En outre, il témoigne d’un intérêt particulier pour l’étude et le suivi des questions de gouvernance et possède une expérience pratique des problématiques de gouvernement d’entreprise.

Avec deux administrateurs indépendants sur trois membres, la composition du Comité des nominations et de la gouvernance est conforme aux préconisations du Code de Gouvernement d’Entreprise qui recommande que ce comité soit composé d’une majorité d’administrateurs indépendants. Comme il est précisé au paragraphe intitulé « Mandat d’administrateur arrivant à échéance en 2018 » du présent document de référence, Monsieur Olivier Bazil a fait part de son intention de solliciter le renouvellement de son mandat d’administrateur. Le Comité des nominations et de la gouvernance a choisi d’apporter son soutien au renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Bazil pour les raisons exposées ci-dessus. Pour les raisons détaillées précedemment au chapitre 6.1.1.1, Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise a, quant à lui, fait part de son intention renoncer à son mandat d’administrateur de Legrand et de membre du Comité. Le Comité des nominations et de la gouvernance a recommandé que Monsieur Patrick Koller soit nommé membre du Comité des nominations et de la gouvernance en remplacement de Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise à la date souhaitée de la cessation de ses fonctions, soit à l’issue de prochaine Assemblée Générale Mixte annuelle appelée à délibérée le 30 mai 2018. Le Comité des rémunérations Le Comité des rémunérations est composé de trois membres désignés par le Conseil d’administration, tous indépendants : Mesdames Angeles Garcia-Poveda et Annalisa Loustau Elia ainsi que Madame Éliane Rouyer-Chevalier (administratrices indépendantes). Leurs biographies et leurs formations sont mentionnées aux pages 339 et 342 du document de référence de la Société. Le Comité des rémunérations est présidé par Madame Angeles Garcia-Poveda qui, grâce à son expérience dans les Ressources Humaines et à son poste actuel de dirigeante de Spencer Stuart, apporte au Comité la méthodologie et son expérience étendue des dispositifs de rémunération en vigueur au sein des entreprises. Madame Éliane Rouyer-Chevalier dispose d’une expertise en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, composante importante de la rémunération des dirigeants du Groupe. Le Comité des rémunérations bénéficie de son expérience et sa sensibilité dans les domaines de gouvernement d’entreprise. Les compétences de Madame Annalisa Loustau Elia permettent d’évaluer les aspects extra-financiers et plus long terme de la performance (initiatives de croissance, marketing …). Avec un taux d’indépendance de 100 %, la composition du Comité des rémunérations est conforme aux préconisations du Code de Gouvernement d’Entreprise qui recommande que ce comité soit composé d’une majorité d’administrateurs indépendants. Le Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale Le Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale est composé de cinqmembres désignés par le Conseil d’administration : Mesdames Christel Bories, Angeles Garcia-Poveda et Isabelle Boccon-Gibod (administratrices indépendantes) ainsi que Messieurs Olivier Bazil et Gilles Schnepp. Leurs biographies et leurs formations

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(1) Il est à noter que Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise, membre du Comité des nominations et de la gouvernance et administrateur indépendant à la date de la publication du présent document de référence, perdra sa qualité d’administrateur indépendant, le 6 avril 2018, date anniversaire de sa douzième année de mandat. Dans ces conditions, Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise a annoncé souhaiter renoncer à son mandat d’administrateur de Legrand (et de membre du Comité des nominations et de la gouvernance) à l’issue de la prochaine Assemblée Générale le 30 mai 2018.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND

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