LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Administration et Direction de la Société

comités spécialisés, qui contribue à l’amélioration de leur fonctionnement ont été présentés aux actionnaires. À la demande de l’Administratrice Référente, l’évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses comités spécialisés au titre de l’exercice 2016 s’est déroulée en interne début 2017 sous sa supervision,à l’aided’unquestionnaire remis aux administrateurs. Il est rendu compte des résultats de cette évaluation dans le paragraphe intitulé « Axes d’amélioration du fonctionnement du Conseil d’administration à la suite de l’évaluation annuelle du Conseil d’administration » ci-dessus. ConformémentaurèglementintérieurduConseild’administration, l’Administratrice Référente a présenté au Conseil d’administration réuni le 20 mars 2018 le bilan de son activité au titre de 2017. Le Conseil d’administration a approuvé le rapport d’activité de l’Administratrice Référente, exprimant à cette occasion toute sa satisfaction pour les travaux accomplis par cette dernière. En ce qui concerne le Comité d’audit , le nombre de ses membres ne peut être supérieur à cinq. Ne peuvent en être membres les dirigeants mandataires sociaux ainsi que les dirigeants exerçant des fonctions salariées au sein de la Société ou de l’une de ses filiales. Les membres du Comité d’audit doivent présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable. Le Président du Comité d’audit est désigné par les membres dudit Comité, sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance, parmi ses membres indépendants. Sa nomination doit faire l’objet d’un examen particulier de la part du Conseil d’administration. La même procédure est applicable en cas de reconduction du Président du Comité d’audit dans ses fonctions. En ce qui concerne le Comité des nominations et de la gouvernance , le nombre de ses membres ne peut être supérieur à cinq. Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne peuvent en être membres. Le Président du Comité des nominations et de la gouvernance est désigné par les membres dudit comité, parmi ses membres indépendants. En ce qui concerne le Comité des rémunérations , le nombre de ses membres ne peut être supérieur à cinq. Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne peuvent en être membres. Le Président du Comité des rémunérations est désigné par les membres dudit comité, parmi ses membres indépendants, sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance. En ce qui concerne le Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale , le nombre de ses membres ne peut être supérieur à cinq. Le Président du Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale est désigné par les membres dudit comité et parmi eux, sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance.

la rémunération de ce dernier, les débats se déroulant hors la présence de ce dernier. L’Administratrice Référente est intervenue lors de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société le 31 mai 2017 et a présenté les éléments de la rémunération de Monsieur Gilles Schnepp ainsi que la gouvernance du Groupe. Concernant la rémunération, l’Administratrice Référente a exposé les principes sous-jacents de la politique de rémunération, les éléments de la rémunération versée à Monsieur Gilles Schnepp au titre de l’exercice 2016, puis ceux qui lui étaient attribuables en raison de son mandat de Président Directeur Général au titre de l’exercice 2017, soumis au vote des actionnaires. Concernant la gouvernance, la composition du Conseil d’administration et son évolution, avec un focus sur les compétences variées et complémentaires de ses membres ainsi que le processus d’évaluation formalisé du Conseil d’administration et de ses Afin de faciliter le travail du Conseil d’administration et la préparation de ses délibérations, le Conseil d’administration constitue en son sein des comités spécialisés qui instruisent les thèmes entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseil des avis, des propositions et des recommandations. Les comités spécialisés permanents sont au nombre de quatre : W le Comité d’audit ; W le Comité des nominations et de la gouvernance ; W le Comité des rémunérations ; et W le Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale. En sus des comités permanents, le Conseil d’administration peut à tout moment constituer un ou plusieurs comités ad hoc temporaires ou non, dont il lui appartient de déterminer la composition et les modalités de fonctionnement. Enfin, le Directeur Général peut créer un Comité exécutif dont il détermine la composition et la compétence. R 6.1.3.1 COMPOSITION DES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Principes applicables Les membres des comités spécialisés sont désignés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance, pour une durée déterminée par le Conseil d’administration, qui ne peut excéder celle de leur mandat d’administrateur. Ils peuvent être révoqués par le Conseil d’administration sur avis consultatif du Comité des nominations et de la gouvernance.

6.1.3 – Comités spécialisés du Conseil d’administration

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND

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