LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Administration et Direction de la Société

Madame Isabelle Boccon-Gibod en qualité d’administratrice par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 mai 2016, afin de permettre à Madame Isabelle Boccon-Gibod d’appréhender au mieux ses fonctions au sein du Conseil d’administration. Dans le cadre de ce parcours d’intégration, Madame Isabelle Boccon- Gibod avait notamment visité le Centre de formation clients Innoval à Limoges ainsi que l’Appartement My Home , qui mettent en scène les technologies commercialisées par Legrand en matière de systèmes résidentiels. Divers sites de production et laboratoires produits lui avaient également été présentés et différents entretiens avaient été organisés avec des cadres dirigeants et cadres opérationnels de Legrand. Par ailleurs, les membres du Comité d’audit bénéficient, lors de leur nomination et à leur demande, d’une information sur les particularités comptables, financières ou opérationnelles de la Société, ce qui a été le cas en 2016 pour Madame Isabelle Boccon-Gibod. Il est également prévu dans le règlement intérieur du Conseil d’administration que, en cas de nomination, les administrateurs représentant les salariés ou représentant les actionnaires salariés bénéficient d’une formation adaptée à l’exercice de leur mandat. Enfin, des formations financières et juridiques à destination des quatre représentants du Comité Central d’Entreprise assistant aux réunions du Conseil d’administration de la Société ont eu lieu au cours de l’année 2016 ainsi qu’au cours de l’année 2017 notamment sur le nouveau régime européen relatif aux abus de marché. Déontologie des administrateurs Conformément à la Charte des administrateurs, tout administrateur de la Société s’assure, avant d’accepter ses fonctions, qu’il a pris connaissance des obligations générales ou particulières mises à sa charge, telles que résultant notamment des textes légaux ou réglementaires, des statuts, du règlement intérieur et de la charte, ainsi que de tout autre texte à valeur contraignante : W l’administrateur doit être compétent, actif et impliqué ; W l’administrateur veille à agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise. Il s’engage à défendre et à promouvoir les valeurs de la Société ; W l’administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. À ce titre, l’administrateur s’engage : W à ne pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères ; étant précisé que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne doivent pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères. Toutefois, cette limite de deux mandats n’est pas applicable aux mandats exercés par un dirigeant mandataire social exécutif dans les filiales et participations, détenues seules ou de concert, des sociétés dont l’activité principale est d’acquérir et de gérer de telles participations,

W le compte rendu des débats et des délibérations du Conseil d’administration ; W le cas échéant, les questions soulevées et les réserves émises par les membres participants. Les convocations et procès-verbaux des séances du Conseil d’administration sont traduits en langue anglaise.

Évaluation du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés

Au moins une fois par an, le Conseil d’administration débat de son fonctionnement (ce qui implique une revue des comités spécialisés du Conseil), dont il est rendu compte dans le rapport annuel de la Société, de telle sorte que les actionnaires sont tenus informés chaque année de la réalisation des évaluations et, le cas échéant, des suites données à celles-ci (voir paragraphe 6.1.1.3). L’évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses comités spécialisés est supervisée par l’Administratrice Référente. Informations des administrateurs Afin de mener à bien les missions qui leur sont confiées, le Président du conseil d’administration veille à communiquer aux administrateurs, au moins cinq jours avant la réunion, les documents et informations nécessaires à l’examen des points à l’ordre du jour. Chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles pour la préparation d’une réunion, sous réserve d’en faire la demande dans des délais raisonnables. Lorsque le respect de la confidentialité l’exige, et notamment lorsque des informations financières sensibles sont en jeu, le dossier peut faire l’objet d’une communication en séance. Entre les réunions, les administrateurs reçoivent toutes informations utiles sur les événements ou les opérations significatifs pour la Société. Les administrateurs peuvent rencontrer les principaux cadres dirigeants, y compris hors la présence du dirigeant mandataire social. Dans ce dernier cas, celui-ci doit en avoir été informé au préalable. Les membres du Conseil d’administration sont informés de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale. Formation des administrateurs Chaque administrateur peut bénéficier, à sa nomination et tout au long de son mandat, d’une formation sur les spécificités de l’entreprise, son activité et ses métiers. Afin de faciliter l’intégration des nouveaux administrateurs et leur prise de fonctions, un parcours d’intégration a été mis en place. Ce parcours d’intégration comporte des visites de sites ainsi que des rencontres et échanges avec différents cadres du Groupe. Pour prendre l’exemple relatif à la dernière nomination intervenue au sein du Conseil d’administration, des visites, présentations et rencontres avaient été organisées à la suite de la nomination de

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND

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