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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE)

Limiter notre impact sur l’environnement

Dès 2004, Legrand a visé l’élimination des substances de la RoHS de toutes ses solutions, dans un premier temps commercialisées en Europe, qu’elles soient dans le champ d’application de la Directive européenne 2002/95/EC RoHS ou non y compris pour les produits Legrand qui ne sont pas considérés par la directive comme équipement électrique ou électronique (EEE). Ainsi, le Groupe a adopté dès 2007 les procédés de soudure sans plomb, opté dès 2009 pour l’utilisation du PVC sans plomb (essentiellement pour les fabrications des profilés de cheminement de câble), et progressivement généralisé la passivation sans Cr6 des traitements de surface des pièces métalliques. Le Groupe est donc d’ores et déjà prêt à l’ouverture du périmètre d’application de RoHS (open scope) programmée en 2019. Par ailleurs, le Groupe a intégré dans sa feuille de route RSE l’objectif de respecter les règles de restriction d’usage des substances dangereuses de la directive RoHS pour la totalité de son offre mondiale à fin 2018 (incluant les offres hors du champ d’application de la réglementation RoHS). Fin 2017, 93 % du chiffre d’affaires est réalisé avec des produits respectant les règles de restriction d’usage des substances définies par la directive RoHS (pour un objectif à 98 %). La politique de croissance externe du Groupe a influé sur cette performance avec l’intégration d’acquisitions non soumises aux obligations de cette réglementation et commercialisant des produits pouvant contenir des substances au-delà des règles de restrictions d’usage de la directive RoHS. Règlement REACH Legrand prend en compte les obligations du règlement européen REACH 1907/2006 ( Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of chemicals ) et met en œuvre toutes les démarches pour s’y conformer. Acteur de cette dynamique, Legrand va même au-delà, en s’engageant par exemple à exclure dans le développement de ses offres, l’utilisation des substances dites candidates à l’autorisation dans REACH chaque fois qu’une solution techniquement et économiquement viable de substitution existe. Ainsi, Legrand s’implique dans l’application du règlement européen REACH, en facilitant notamment la transmission des données sur les substances concernées au sein de sa chaîne économique (amont et aval) : W organisation de la collecte auprès de ses fournisseurs stratégiques de substances et préparations de leurs Fiches de Données de Sécurité (FDS), éléments clés de REACH pour la transmission d’information sur les substances ; W mise à disposition des services clients européens du Groupe, et pour l’ensemble des marques, d’un système de réponses connecté à l’Intranet du Groupe. Ceci assure une transmission des données les plus à jour ; W mise en ligne sur le site Internet du Groupe d’une page complète dédiée à REACH à destination des parties prenantes. Pour renforcer et pérenniser cette démarche d’anticipation, un comité d’experts REACH incluant des experts matériaux et procédés du Groupe et appuyés par l’organisation achats a été

éco-conception et des acteurs de la filière DEEE. L’objectif est de sensibiliser les participants aux contraintes et opportunités de la démarche de recyclage des DEEE. Ainsi des bonnes pratiques de conception en vue d’un démantèlement facilité des produits en fin de vie ont pu être établies au sein des centres de R&D de Legrand. Enfin, les Profils Environnementaux Produits (PEP) élaborés par le Groupe (couvrant à fin 2017, 67 % du chiffre d’affaires total du Groupe – cf. chapitre 4.2.1.3. du présent document) constituent des outils d’information privilégiés pour les filières de recyclage (affichage du potentiel de recyclage, de valorisation, emplacement des sous-ensembles devant faire l’objet d’un traitement spécifique, etc.) et facilitent la revalorisation en fin de vie des produits Legrand. Utilisation de matières recyclées Legrand est spécialement attentif à utiliser les matériaux issus des filières de recyclage à chaque fois que possible. Les contacts établis avec les acteurs des filières du recyclage (en particulier sous l’égide de Récylum en France) ont permis de déployer des cas d’utilisation de matières plastiques recyclés post-consommation ( cf. les exemples donnés dans la rubrique maîtrise des déchets). Cette pratique est spécifiquement reconnue et valorisée dans le cadre du Legrand Way towards ecoconscious design qui structure la démarche d’eco-conception mondialement déployée par le Groupe. Il faut noter que l’utilisation de plastiques recyclés pose généralement des problèmes techniques et nécessite un travail de R&D spécifique : en 2017 Legrand a déposé un dossier ORPLAST pour une intégration d’un taux élevé (jusqu’à 50 %) de polyoléfines recyclés (déchets post- consommation) dans certains de ses produits de cheminement de câble. ORPLAST est un dispositif de l’ADEME qui vise à soutenir l’intégration de matières plastiques recyclées. L’incorporation de matière recyclée dans les métaux est une pratique plus largement généralisée et les aciers courants en contiennent une part généralement comprise entre 30 et 50 %. Il faut préciser ici que les contraintes techniques reprises par Legrand dans ses cahiers des charges ne limitent pas spécifiquement l’utilisation des aciers issus de la filière électrique et contenant les plus forts taux d’acier recyclés. Il en est de même pour l’aluminium et les alliages cuivreux que le Groupe utilise en grandes quantités et qui contiennent une part de métal recyclé qui peut respectivement atteindre 50 % et 80 % dans certaines zones géographiques. R 4.5.2.2 TRAÇABILITÉ ET ÉLIMINATION DES SUBSTANCES DANGEREUSES Directive RoHS La directive RoHS ( Restriction of Hazardous Substances ) définit des règles de restriction d’usage de substances dangereuses applicables aux produits électriques et électroniques. Initialement adoptée en 2003 pour une application à partir de 2006. Elle a été révisée en 2012 RoHS (2011/65/UE), et la liste des substances visées a été élargie en 2015.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND