IDI_Document_de_référence_2017

Rapport de gestion

Contrôle interne et gestion des risques

3.9 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

3.9.1 Procédures de contrôle interne Les procédures de contrôle interne mises en place au sein du Groupe (principalement IDI, Idinvest Partners, IDI Emerging Markets et GIE Matignon 18) visent à assurer : ■ ■ la conformité aux lois et règlements ; ■ ■ l’application des instructions et des orientations fixées par la Gérance ; ■ ■ le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; ■ ■ la fiabilité des informations comptables et financières ; et d’une façon générale, contribuent à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs fixés, le dispositif de contrôle interne joue un rôle majeur dans la conduite de l’activité de l’IDI. Toutefois, le dispositif mis en place ne peut être considéré comme une garantie absolue de la réalisation des objectifs de l’IDI.

l’activité de gestion pour compte de tiers d’investissements dans les fonds de fonds dans les pays émergents a été mis en place.

3.9.1.1.2

Description des acteurs et procédures de contrôle interne

Le métier du Groupe IDI étant l’investissement dans le small et le mid-cap en France et dans les fonds de Private Equity dans les pays émergents, le contrôle interne repose forcément sur (i) le contrôle du processus d’investissement ( via l’identification et la réalisation des meilleurs investissements) et de désinvestissement et (ii) le suivi de ces investissements. Les méthodes de valorisation des investissements et le processus d’élaboration de ces valorisations sont décrits au paragraphe 3.9.1.2 ci-après. Les différentes entités du Groupe ont leurs propres structures d’administration qui décident leurs investissements et désinvestissements en fonction de leurs propres critères d’intervention et de répartition des risques. En particulier : ■ ■ les investissements en fonds propres sont réalisés par IDI. Les dossiers sont instruits par une équipe d’investissement dédiée à cet effet. Les décisions d’investissement (et de désinvestissement) sont prises par le Gérant après avoir été débattues lors du Comité de Direction ; ■ ■ les investissements dans les pays émergents sont effectués par IDI Emerging Markets. Les dossiers sont instruits par l’équipe en charge de cette activité, qui dispose d’une expérience reconnue sur ces marchés. Les décisions d’investissement sont prises par le Directoire de IDI EmergingMarkets après avis formulé par le Conseil de Surveillance de la Société, Conseil composé des représentants des principaux actionnaires de IDI Emerging Markets. Compte tenu de la nature des investissements réalisés par IDI Emerging Markets, il n’y a pas de décision de désinvestissement à prendre. Tous les investissements réalisés par les entités du Groupe IDI donnent lieu à des audits internes notamment financier, juridique et fiscal par les équipes souvent soutenues par des cabinets indépendants. D’autres revues (stratégiques ou autres) sont effectuées si nécessaire. Les équipes d’IDI trouvent un appui auprès : ■ ■ du Président du Gérant de l’IDI, Christian Langlois-Meurinne, qui a plus de quarante ans d’expérience dans le domaine du capital- investissement au travers de l’IDI dont il a conduit la privatisation en 1987 par un LBO et l’introduction en Bourse en 1991 ; ■ ■ du Service Comptable qui assure la mise en place et le suivi administratif des investissements ; ■ ■ du Service Juridique qui revoit la situation juridique des entreprises étudiées, prépare et négocie les protocoles d’investissements, suit avec l’appui d’avocats extérieurs les contentieux éventuels et vérifie que les opérations réalisées et les procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (notamment en matière de blanchiment des capitaux) ainsi qu’aux normes et usages professionnels et déontologiques (en particulier aux règles établies par France Invest).

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En 2017, la Société a comme chaque année : ■ ■ actualisé sa cartographie des risques ;

■ ■ actualisé ses manuels de procédure de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

3.9.1.1

3.9.1.1.1

Recueils des procédures de contrôle interne et autres documents de même nature applicables au Groupe IDI

Des recueils des procédures et de contrôle interne ont été mis en place à trois niveaux pour tenir compte de la diversité des activités et des risques en découlant. Le premier niveau regroupe IDI et le GIE Matignon 18 ; le deuxième niveau est constitué d’IDI Emerging Markets. a) IDI et GIE Matignon 18 Des manuels spécifiques de procédures internes et de lutte contre le blanchiment d’argent existent au niveau d’IDI et du GIE Matignon 18. Ces manuels sont régulièrement actualisés pour tenir compte des modifications réglementaires, mais aussi de l’environnement dans lequel évolue le Groupe et de ses conséquences sur le fonctionnement du Groupe IDI. IDI étant membre de France Invest, les salariés du Groupe IDI se soumettent au Code de déontologie de France Invest et au guide des bonnes pratiques des sociétés de gestion de capital-investissement publiés par France Invest. b) IDI Emerging Markets IDI Emerging Markets ayant son siège social au Luxembourg, un manuel adapté au droit luxembourgeois et qui tient compte de

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/ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017