IDI_Document_de_référence_2017

Gouvernement d’entreprise 2 Rémunération et avantages versés aux membres du Conseil de Surveillance, à la Gérance et à l’Associé commandité

DÉCLARATION DU DIRIGEANT DU GÉRANT ET ABSENCE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS

2.2.2.2

■ ■ il n’existe pas de restriction acceptée par les membres du Conseil de Surveillance ou Christian Langlois-Meurinne concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur éventuelle participation dans le capital social de l’IDI ; ■ ■ il n’existe pas de contrat de service liant les membres de la Gérance à l’IDI ou ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat ; ■ ■ à la connaissance de la Société, il n’existe pas de conflit d’intérêt résultant du fait que le Gérant est également Associé commandité et Associé commanditaire majoritaire de l’IDI. À toutes fins utiles, il est rappelé que les seules conventions conclues entre la Société et Ancelle et Associés ont été préalablement autorisées par le Conseil de Surveillance, et ces conventions (convention de gestion centralisée de trésorerie et convention de compte courant) sont mentionnées dans le rapport spécial présenté annuellement par les Commissaires aux comptes de la Société et inclus dans le document de référence.

Christian Langlois-Meurinne n’a jamais été condamné ou fait l’objet de procédures visées au point 14.1. de l’Annexe I du Règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004. En particulier, Christian Langlois- Meurinne n’a pas fait l’objet (i) d’une éventuelle condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins, d’une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins, (iii) d’une quelconque incrimination et/ou sanction publique officielle qui aurait été prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels), ou (iv) d’un empêchement décidé par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années au moins ; ■ ■ il n’existe pas de conflits d’intérêts existants ou potentiels entre les devoirs, à l’égard de l’IDI, de Christian Langlois-Meurinne et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs ;

2.3 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES

VERSÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, À LA GÉRANCE ET À L’ASSOCIÉ COMMANDITÉ

2.3.1 Rémunération des membres du Conseil de Surveillance Les jetons de présence versés par l’IDI aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2017 représentent un montant global brut de 98 000 euros, répartis à hauteur de 12 000 euros pour le Président, de 8 000 euros pour chacun des membres, et de 4 000 euros pour chacun des membres du Comité d’Audit et 6 000 euros pour le Président du Comité d’Audit. Les rémunérations versées aux membres du Conseil de Surveillance au cours des deux derniers exercices sont les suivantes :

TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Montants versés au cours de l’exercice 2017

Montants versés au cours de l’exercice 2016

Mandataires sociaux non dirigeants Mme Luce GENDRY, Présidente Jetons de présence

12 600

12 000

Autres rémunérations (présidence du Comité d’Audit)

2 200

6 000

FFP Invest, Vice-Président Jetons de présence

6 600 3 400

8 000 4 000

Autres rémunérations (Comité d’Audit)

ALLIANZ IARD Jetons de présence Autres rémunérations

4 400

8 000

0

0

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