IDI_Document_de_référence_2017

Assemblée Générale

Projets de Résolutions

7.3 PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Les 1 re , 2 e , 3 e et 4 e résolutions concernent l’exercice 2017 et visent à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’IDI, à approuver l’affectation du résultat ainsi qu’une distribution globale de 5,75 euros par action décomposée en un dividende ordinaire de 1,75 euro par action, d’un dividende exceptionnel de 0,69 euro par action et d’une distribution de réserves de 3,31 euros par action.

Ce dividende sera mis en paiement le 4 juillet 2018. Ce dividende, pour les personnes qui renonceraient au prélèvement forfaitaire unique, est éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques remplissant les conditions prévues à l’article 158-3° du Code général des impôts. Si aumoment du paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le montant du dividende correspondant à ces actions viendrait automatiquement majorer le report à nouveau. Il est rappelé les dividendes distribués aux actionnaires commanditaires au cours des trois exercices précédents :

PREMIÈRE RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’Annexe de l’exercice social clos le 31 décembre 2017, des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés et le résultat dudit exercice qui se traduit par un bénéfice net de 19 485 279 euros. Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE ET FIXATION DU DIVIDENDE L’Assemblée Générale, constate que le bénéfice de l’exercice 2017 s’élève à 19 485 279 euros. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 2 481 654 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 21 966 933 euros. L’assemblée, sur la proposition de la Gérance, décide de fixer pour cet exercice le dividende à 2,44 euros par action pour les actionnaires commanditaires décomposé en un dividende ordinaire de 1,75 euro par action et d’un dividende extraordinaire fixé à 0,69 euro par action. En conséquence, le résultat de l’exercice est affecté de la façon suivante :

Exercice (en euros)

Dividende *

2014 2015 2016

2,85 1,40

1,60 * Dividende éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques remplissant les conditions prévues à l’article 158-3° du Code général des impôts.

TROISIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017 L’Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2017, des rapports du Conseil de Surveillance, de la Gérance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’il lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le résultat net global consolidé de cet exercice qui se traduit par un bénéfice de 143 402 milliers d’euros, dont un bénéfice de 143 402 milliers d’euros pour la part du Groupe. L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, décide de procéder à une distribution exceptionnelle de réserves d’un montant de 23 903 370,22 euros, prélevée sur les postes « BSA annulés » et « Prime et boni de fusion », soit une distribution unitaire de 3,31 euros par action, étant précisé que les actions détenues par la Société à la date de mise en paiement de la distribution, ne donneront pas droit audit versement, et qu’en conséquence, le montant du solde de la distribution afférent auxdites actions autodétenues restera affecté au compte « Primes et boni de fusion ». QUATRIÈME RÉSOLUTION – DISTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE RÉSERVES

Report à nouveau

2 481 654 19 485 279 21 966 933

Bénéfice net de l’exercice

SOIT UN SOLDE DISPONIBLE DE

Ce bénéfice sera réparti de la façon suivante :

7

Dotation à la réserve légale

Entièrement dotée

Dividende à l’Associé commandité (article 36 des statuts) Dividende ordinaire et extraordinaire aux actionnaires commanditaires

4 306 230

17 620 611,28

Report à nouveau

40 091,72 21 966 933

TOTAL ÉGAL AU DISPONIBLE

123

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