IDI_Document_de_référence_2017

7.1 ORDRE DU JOUR DE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 JUIN 2018 Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

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7.2 PRÉSENTATION

DES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 JUIN 2018 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

121

7 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

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7.3 PROJETS DE RÉSOLUTIONS Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

123

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7.4 OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU GÉRANT

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7.5 RAPPORT SPÉCIAL

SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-197-2 DU CODE DE COMMERCE Caractéristiques des plans d’attribution gratuite d’actions Attribution gratuite d’actions réalisée par l’IDI au cours de l’exercice 2017 Cadre juridique

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7.6 RAPPORT SPÉCIAL DES

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

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/ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017