IDI_Document_de_référence_2017

Informations sur l’idi et son capital

Capital et principaux actionnaires

Augmentations de capital potentielles

Capital autorisé et non émis : N/A. Exercice d’options ou de titres susceptibles de faire varier le montant du capital social : N/A Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée des actionnaires au Gérant (augmentation de capital)

Montant maximal (en euros)

Date de délibération de l’Assemblée Générale Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2016 Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2016 Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2016 Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2016 Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2017 Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2017

Durée et échéance

Autorisations

Utilisation

Émission d’actions réservée aux salariés en application des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions (prix maximum d’achat autorisé : 40 euros) Autorisation de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions Autorisation à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de ses entités liées Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions (prix maximum d’achat autorisé : 45 euros) Autorisation de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions

26 mois 28 août 2018

100 000

Non utilisé

18 mois 28 janvier 2018

10 %

24 mois 28 août 2018

10 %

38 mois 28 août 2019

2 % 132 000 actions *

18 mois 27 janvier 2019

10 %

24 mois 27 août 2019

10 %

* Sous réserve de la réalisation de conditions décrites p. 47 du document de référence.

Nombre d’actionnaires

au porteur et (ii) les actionnaires nominatifs non présents étaient ensemble au nombre de 80 (ce nombre ne comprenant pas les actionnaires au porteur qui n’ont pas assisté à l’assemblée). Le 31 mars 2018, le nombre d’actionnaires nominatifs était de 92.

La Société n’a pas fait de recherche concernant le nombre de ses actionnaires. Lors de la dernière Assemblée Générale, le 27 juin 2017, (i) les actionnaires présents ou représentés qu’ils soient au nominatif ou

6

Franchissements de seuils L’article L. 233-7 du Code de commerce impose à toute personne physique ou morale de déclarer sa participation dans le capital de IDI si elle vient à franchir, à la hausse ou à la baisse, les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,3 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 % du capital ou des droits de vote de la Société, et ce, dans un délai de quatre jours suivant le franchissement de seuil.

Faute d’avoir été déclarées, les actions excédant la participation à déclarer sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par l’article L. 233-14 du Code de commerce. Les statuts de la Société ne prévoient pas d’obligation supplémentaire d’information.

Franchissements de seuils intervenus et action de concert

Aucun franchissement de seuil n’a été porté à la connaissance de la Société depuis 2013. À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’action de concert.

111

/ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017