IDI // Document d'enregistrement universel 2024
Gouvernement d’entreprise Rémunération et avantages versés aux membres du Conseil de Surveillance, à la Gérance et à l’Associé commandité
2.3.1 Rémunération des membres du Conseil de Surveillance
2.3.1.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION Conformément à l’article 22 des statuts de la Société, l’Assemblée Générale du 12 mai 2022 a fixé la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, y compris les membres du Comité d’Audit et du Comité ESG, à la somme annuelle de 146 000 euros valable jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. Les critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée Générale aux membres du Conseil de Surveillance ont été fixés par le Conseil de Surveillance et sont les suivants : ■ assiduité ;
Ainsi, sous réserve d’une franchise d’une séance, les membres du Conseil de Surveillance perçoivent une rémunération en fonction de leur présence effective aux séances du Conseil de Surveillance. La Présidente du Conseil de Surveillance perçoit une somme supplémentaire au titre de ses fonctions de Président et les membres du Comité d’Audit et du Comité ESG bénéficient également d’une somme additionnelle au titre de leur participation à ces comités, étant précisé que la Présidente du Comité d’Audit et la Présidente du Comité ESG reçoivent un montant supérieur à celui des autres membres. En cas de nomination, cooptation ou cessation du mandat en cours d’exercice, il sera effectué un prorata temporis .
02
■ appartenance au Comité d’Audit ; ■ appartenance au Comité ESG ; ■ présidence du Conseil ; ■ présidence du Comité d’Audit ; ■ présidence du Comité ESG.
2.3.1.2 RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET ATTRIBUÉES Les rémunérations versées et attribuées aux membres du Conseil de Surveillance au cours des trois derniers exercices sont les suivantes :
TABLEAU SUR LES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS
Montants attribués au titre de l’exercice 2024
Montants versés au titre de l’exercice 2024
Montants versés au titre de l’exercice 2023
Montants versés au titre de l’exercice 2022
(en euros)
MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS Mme Luce Gendry, Présidente Rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil
20 000
20 000
20 000
20 000
Autres rémunérations
0
0
0
0
ALLIANZ IARD, Vice-Président Rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil
9 000
9 000
9 000
9 000
Autres rémunérations
0
0
0
0
M. Gilles Babinet Rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil
9 000
6 750
9 000
9 000
Autres rémunérations
0
0
0
0
BM INVESTISSEMENTS Rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil
9 000
9 000
9 000
9 000
Autres rémunérations
0
0
0
0
M. Sébastien Breteau Rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil
9 000
9 000
9 000
9 000
Autres rémunérations
0
0
0
0
M. Philippe Charquet Rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil
17 000
17 000
17 000
17 000
Autres rémunérations
0
0
0
0
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