IDI // Document d'enregistrement universel 2024

Gouvernement d’entreprise 02

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

Autres éléments de gouvernance Déclaration des membres du Conseil de Surveillance :

Les membres du comité rendent compte de leur mission chaque fois que cela est nécessaire. En 2024, le Comité d’Audit s’est réuni à deux reprises, le 11 mars et le 17 septembre. Les Commissaires aux comptes ont participé à toutes les réunions. Comité ESG Conformément à la recommandation du Code de gouvernance d’entreprise Middlenext, un comité sur la responsabilité sociale et environnementale a été créé le 15 mars 2022. Il est composé de deux membres : Mme Hélène Molinari Présidente et M. Philippe Charquet. Une charte a été adoptée pour ce Comité le 15 novembre 2022, elle est disponible sur le site internet de l’IDI. La Présidente ne dispose pas de voix prépondérante de telle sorte que les décisions sont adoptées à l’unanimité. Réunions du Comité ESG Au cours de l’exercice 2024, le Comité ESG s’est réuni deux fois : 6 mars 2024 ■ RH ■ Résultats 2023 ■ Développement des synergies ■ Bilan carbone – Carbometrix ■ Reporting annuel – Greenscope ■ Événement pour fédérer les managers des participations de l’IDI ■ Suivi des actions ESG des participations de l’IDI 12 novembre 2024 ■ Second bilan ESG de l’IDI ■ Actions ESG au niveau de l’IDI et de ses participations ■ Application des critères CSRD aux participations de l’IDI ■ Rappel des objectifs PRI : principaux chantiers 2024 ■ Suivi des actions ESG des participations de l’IDI Il n’existe pas d’autre comité. La taille de l’IDI ne nous semble pas suffisamment importante pour justifier la mise en place d’autres comités. Restrictions ou interdictions d’intervention sur titres Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance précise les règles concernant les restrictions ou interdictions d’intervention lors d’opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ses membres disposent d’informations non encore rendues publiques. Détention d’actions Les membres du Conseil de Surveillance ne sont pas tenus d’être propriétaire d’une action au moins de l’IDI.

■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, aucune personne membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et aucun Associé commandité, au cours des cinq dernières années : ■ n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ■ n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, ■ n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle qui aurait été prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ou ■ n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un Organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ; ■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil de Surveillance à l’IDI, ou ses filiales, prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat ; ■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, aucun conflit d’intérêts existants ou potentiels n’est identifié entre les devoirs, à l’égard de l’IDI, de l’un quelconque des personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs ; ■ à la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’une quelconque des personnes membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités, a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale ; ■ à la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe aucune restriction acceptée par les personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités, concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent. Formation des membres du Conseil de Surveillance Un plan de formation triennal a été proposé aux membres du Conseil de Surveillance et du management pour la période 2024‑2026.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 -