IDI // Document d'enregistrement universel 2024

02

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 42

2.5 MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

62

2.1 CONFORMITÉ AU CODE DE GOUVERNANCE

42

2.6 CONDITIONS D’APPLICATION

DU PRINCIPE DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

2.2 ORGANES D’ADMINISTRATION

63

ET DE DIRECTION : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

43

2.2.1 Conseil de Surveillance

43

2.7 INFORMATIONS CONCERNANT LA STRUCTURE DU CAPITAL

2.2.2 Gérant et Associé commandité : Ancelle et Associés

55

ET LES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRES PUBLIQUES

63

2.3 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES

VERSÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, À LA GÉRANCE ET À L’ASSOCIÉ COMMANDITÉ

2.8 AUGMENTATIONS DE CAPITAL POTENTIELLES

56

63

2.3.1 Rémunération des membres du Conseil de Surveillance 2.3.2 Rémunération de la Gérance

57 59 62

2.9 CONTRÔLE INTERNE ET RISQUES 64 2.9.1 Procédures de contrôle interne 64 2.9.2 Risques 66

2.3.3 Rémunération de l’Associé commandité

2.4 OPÉRATIONS CONCLUES ENTRE L’IDI ET LES SOCIÉTÉS QU’ELLE CONTRÔLE

ET UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE DÉTENANT PLUS DE 10 % DES DROITS DE VOTE

62

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- DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024