IDI - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02

Rapport du Conseil de Surveillance sur Ʉ le Ʉ gouvernement d’entreprise

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Cette partie constitue le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de l’article Ʉ L. Ʉ 226-10-1 du Code de commerce. Les diligences ayant sous-tendu la préparation et l’élaboration du présent rapport sont les suivantes Ʉ : le rapport a été élaboré par le Conseil de Surveillance en liaison avec les services internes de la Société. Il a été approuvé par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 20 Ʉ avril 2021.

2.1 CONFORMITÉ AU CODE DE GOUVERNANCE

Nous déclarons que l’IDI se conforme aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext dans son édition de septembre Ʉ 2016 (www.middlenext.com) à l’exception des recommandations suivantes Ʉ : ■ nombre minimum de quatre réunions du Conseil de Surveillance (Recommandation 5) Ʉ : les membres du Conseil de Surveillance estiment que trois réunions par an (sauf circonstances exceptionnelles) sont suffisantes pour exercer leur mission. Il convient de souligner notamment qu’en Ʉ 2017, le Conseil de Surveillance s’est réuni six Ʉ fois et qu’il devrait se réunir au moins quatre Ʉ fois au cours de l’exercice 2021 Ʉ ;

■ échelonnement de la durée des mandats (Recommandation Ʉ 9) Ʉ : la Ʉ rotation des membres indépendants étant régulière, nous n’avons pas jugé opportun d’appliquer cette recommandation.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 -