Hermès // RSE 2022
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX
SYNTHÈSE DES INDEMNITÉS ET AVANTAGES POTENTIELLEMENT DUS AU GÉRANT PERSONNE PHYSIQUE (M. AXEL DUMAS) EN CAS DE DÉPART Mode de détermination au 31/12/2022 Départ volontaire (hors départ à la retraite) Départ contraint Départ à la retraite Indemnité de départ n/a Sous réserve des conditions de n/a
performance applicables : 24 mois de rémunérations (fixe et variable)
Indemnité de non‑concurrence
n/a
n/a
n/a
Retraite supplémentaire à prestations définies (article 39 du Code général des impôts, article L. 137‑11 du Code de la sécurité sociale) Retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts)
n/a
n/a
Montant annuel de la rente : Nombre d’années d’ancienneté × (0,9 % à 1,5 %) × moyenne des trois dernières rémunérations annuelles La rente sera plafonnée à huit PASS
Le montant annuel de la rente sera déterminé par conversion en rente de l’épargne constituée à la date de liquidation des droits à la retraite.
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n/a : non applicable.
EXTRAIT DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL
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