Hermès // RSE 2022
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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE COMITÉS SPÉCIALISÉS
PRINCIPALES MISSIONS ET TRAVAUX RÉALISÉS EN 2022
3.6.2.4
Sans préjudice des compétences du Conseil de surveillance auquel il ne se substitue pas, les principales missions du Comité RNG‑RSE et les travaux réalisés en 2022 sont les suivants : Objet des missions Principales missions du comité et travaux réalisés en 2022 Générale 1 procéder périodiquement à l’auto-évaluation de son fonctionnement ; s approuver la refonte du règlement intérieur du Comité RNG‑RSE [n/a en 2022] . s
Rémunérations des gérants et du Conseil de surveillance
Rémunérations
Rémunération du Comité exécutif et dirigeants du groupe apprécier l’atteinte des indices composant le critère RSE de la rémunération variable des gérants ( cf .§ 3.8.2.1.2); s contrôler la conformité de la rémunération effective des gérants aux statuts et à la politique de rémunération établie par l’Associé commandité ; s formuler toute proposition sur la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et des comités ; s contrôler la conformité du projet de répartition des rémunérations des membres du Conseil de surveillance à la politique de rémunération ; s assister le Conseil de surveillance dans la détermination des conditions et critères de performance auxquels est soumise l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’actions de performance et/ou de retraite complémentaire aux gérants [n/a en 2022] ; ӳ relire l’exposé des motifs des résolutions de l’Assemblée générale portant sur la rémunération des dirigeants ( Say on Pay ). s être consulté et préparer les recommandations du Conseil de surveillance à la Gérance sur les modalités de rémunération (rémunération fixe 2022, bonus effectif 2021 et bonus cible 2022) des membres du Comité exécutif ; s valider les modalités de rémunération (rémunération fixe 2022, bonus effectif 2021 et bonus cible 2022) des dirigeants mandataires sociaux des filiales françaises rémunérés pour leur mandat ; s procéder à l’examen des projets de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des dirigeants afin de permettre au Conseil de surveillance de fixer le nombre global ou individuel d’options ou d’actions attribuées ainsi que les modalités de leur attribution [n/a en 2022] ; ӳ procéder à l’examen des projets de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés et de formuler des propositions à la Gérance [n/a en 2022] ; s examiner la réalisation des conditions de performance et ses conséquences sur le nombre d’actions gratuites effectivement attribuées aux bénéficiaires [n/a en 2022] ; s accomplir des missions particulières qui lui seraient confiées par les organes de direction ou de surveillance des principales filiales françaises du groupe Hermès [n/a en 2022] ; s être informé de la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale. s organiser une procédure destinée à sélectionner les futurs membres du Conseil indépendants et réaliser ses propres études sur les candidats potentiels, à laquelle les gérants sont associés [n/a en 2022] ; ӳ préparer les propositions du Conseil à l’Associé commandité concernant la composition du Conseil de surveillance après avoir examiné tous les éléments qu’il doit prendre en compte dans sa délibération : équilibre souhaitable de la composition du Conseil au vu de la politique de diversité appliquée au sein du Conseil de surveillance, de la composition et de l’évolution de l’actionnariat de la société, recherche et appréciation des candidats possibles, opportunité des renouvellements de mandats ; s mettre en place et participer au parcours d’intégration et de formation des nouveaux membres du Conseil de surveillance ; s s’assurer de l’existence d’un plan de succession des talents, lequel couvre les membres du Comité exécutif et les membres du Comité des opérations ; s s’assurer de l’existence d’un plan de succession des gérants et du président du Conseil de surveillance et en faire un réexamen annuel. s Politique de rémunération du groupe
Nominations
EXTRAIT DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL
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