Hermès // Extrait RSE 2023
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
7.2.2
INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIONNARIAT NOMBRE D’ACTIONNAIRES
7.2.2.3.2 Les informations relatives aux mouvements significatifs intervenus les années précédentes sont disponibles dans les précédents documents d’enregistrement universels, accessibles sur le site https://finance.hermes.com/fr/publications. Variations intervenues après la clôture de l’exercice À la connaissance de la société, il n’y a pas eu de variation significative de l’actionnariat d’Hermès International entre le 31 décembre 2023 et la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel à l’AMF. Mesures prises en vue d’assurer que le contrôle n’est pas exercé de manière abusive Se référer au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.4.7.5. Mesures prises pour assurer un équilibre des pouvoirs Se référer au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.4.7.5. AUTODÉTENTION Au 31 décembre 2023, Hermès International détenait 839 115 de ses propres actions, représentant 0,8 % de son capital, acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions présenté au § 7.2.2.10. En pratique, les actions autodétenues sont allouées pour l’essentiel à la couverture des plans d’attribution d’actions gratuites à destination des salariés ( cf. chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.8.3.2). RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31 DÉCEMBRE 2023 Au 31 décembre 2023 et à la connaissance de la société, la répartition du capital et des droits de vote de la société est la suivante : 7.2.2.3.3 7.2.2.3.4 7.2.2.4 7.2.2.5
7.2.2.1
7.2.2.2 Lors de l’étude en date du 29 décembre 2023, il existait environ 185 000 actionnaires, leur nombre était d’environ 156 000 au 30 décembre 2022, et d’environ 122000 au 31 décembre 2021. POURCENTAGE D’ACTIONNAIRES INDIVIDUELS Le pourcentage d’actionnaires individuels s’élève à 7,7 % en décembre 2023, stable par rapport à 2022 (7,8 %). Ce pourcentage regroupe les actions détenues au nominatif au 29 décembre 2023 par les actionnaires individuels et au porteur identifiés par l’identification sur demande au 29 décembre 2023, hors détentions des groupes familiaux. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2023 – CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ La société Hermès International est contrôlée – par l’intermédiaire de la société Émile Hermès SAS, son Associé commandité – par le groupe familial Hermès, lequel détient par ailleurs, notamment par l’intermédiaire de la société H51, une participation majoritaire (en capital et en droits de vote) au sein de la société en qualité d’actionnaire commanditaire. Ce contrôle est un contrôle exclusif au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce. Les sociétés H51 et H2 sont détenues exclusivement par des membres du groupe familial Hermès. À la connaissance de la société, il n’existe pas d’actionnaire autre que ceux qui figurent dans les tableaux du § 7.2.2.5, détenant directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Les actions détenues par les mandataires sociaux et les dirigeants sont détaillées au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.10.1. À la connaissance de la société, les modifications significatives intervenues dans la composition de l’actionnariat au cours des trois dernières années sont exposées au § 7.2.2.6. Compte tenu notamment du temps écoulé depuis sa création, la description des modalités de constitution d’H51 ne figure plus dans le document d’enregistrement universel. La définition et la description de l’organisation du groupe familial Hermès figurent respectivement au chapitre 9 « Informations complémentaires », § 9.6 ; et au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.2.1. 7.2.2.3 La société a recours au dispositif dit d’« identification sur demande » issu de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 (dite « SRD II ») pour connaître son actionnariat.
7
7.2.2.3.1
Mouvements significatifs intervenus au cours des trois dernières années dans la répartition de son capital et de ses droits de vote, et les raisons de ces mouvements
Aucun mouvement significatif n’est intervenu dans la répartition du capital et des droits de vote de la société au cours des trois dernières années.
Ces chiffres résultent, pour les actions au nominatif, du registre tenu par le service Titres d’Uptevia et, pour les actions au porteur des déclarations, le cas échéant, des intéressés et des analyses d’actionnariat réalisées conformément à la procédure mise en œuvre (§ 7.2.2.1).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 HERMÈS INTERNATIONAL EXTRAIT DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 HERMÈS INTERNATIONAL
3 506
Made with FlippingBook flipbook maker