Hermès // Extrait RSE 2023

COMPTES CONSOLIDÉS BILAN CONSOLIDÉ

NOTE 6 IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

Principes comptables Impôt sur les résultats La charge d’impôt comprend l’impôt exigible de l’exercice des différentes sociétés intégrées globalement et l’impôt différé. Les sociétés du groupe font régulièrement l’objet de vérifications par les autorités fiscales des pays dans lesquels elles opèrent. Les éventuelles positions fiscales incertaines font l’objet de dettes appropriées dont les montants sont revus conformément aux critères de la norme IAS 12 et de l’interprétation IFRIC 23. Régimes d’intégration fiscale Le régime français d’intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d’impôt d’ensemble, dont seule la société mère intégrante, Hermès International, reste redevable. Il existe par ailleurs un autre régime d’intégration fiscale hors de France.

Impôts différés Les impôts différés sont calculés sur l’ensemble des différences temporaires existant à la clôture de l’exercice en tenant compte du taux d’impôt en vigueur à cette même date ou, s’il est voté ou quasiment voté, du taux d’impôt pour l’exercice à venir. Les impositions différées antérieures sont réévaluées selon le même principe (méthode du report variable). Le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location donne lieu également à comptabilisation d’un impôt différé. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où leur utilisation future est probable compte tenu des bénéfices imposables attendus. Si un risque de non‑récupération de tout ou partie d’un actif d’impôt différé apparaît, une dépréciation est constatée.

6.1 Détail de l’impôt sur les résultats

2023

2022

En millions d’euros

Impôts exigibles

(1 745)

(1 364)

Impôts différés

122

59

TOTAL

(1 623)

(1 305)

5

6.2 Rationalisation de la charge d’impôt L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge nette d’impôt réelle s’analyse comme suit :

2023

2022

En millions d’euros

Résultat net – part du groupe

4 311

3 367

Part dans le résultat des entreprises associées

105

50

Part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle

(12)

(13)

Charge d’impôt

(1 623)

(1 305)

Résultat avant impôt

5 840

4 635

Taux effectif d’impôt

27,8 %

28,2 %

Taux d’impôt courant en France

25,8 %

25,8 %

Charge d’impôt théorique

(1 509)

(1 197)

Éléments en rapprochement :

différences liées à la fiscalité étrangère (notamment le taux d’impôt) s différences permanentes et autres s

17

(8)

(131)

(100)

TOTAL

(1 623)

(1 305)

Le taux d’impôt applicable en France en 2023 est le taux de base de 25,00 % augmenté de la contribution sociale de 3,3 %, soit 25,83 %. Les « différences permanentes et autres » comprennent les charges et produits qui ne seront jamais déductibles ou imposables, l’incidence des reports déficitaires non activés, les ajustements d’impôt sur exercices antérieurs et les éventuels risques et positions fiscales incertaines.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 HERMÈS INTERNATIONAL EXTRAIT DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 HERMÈS INTERNATIONAL

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