Hermès // Extrait RSE 2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

3.5.6.2 RÔLE DES COMITÉS EN MATIÈRE DE RSE

Les sujets relatifs à la RSE font l’objet de travaux préparatoires réalisés par les comités spécialisés du Conseil de surveillance.

Comité RNG‑RSE

Comité d’audit et des risques

Les missions du Comité RNG‑RSE en matière de RSE sont les suivantes : assister le Conseil de surveillance dans le suivi des questions relatives à la RSE afin que le groupe Hermès anticipe au mieux les opportunités, enjeux et risques qui y sont associés ; s assister le Conseil de surveillance dans le suivi de la politique sociale du groupe Hermès et la politique de non‑discrimination et de diversité ; s apprécier annuellement l’atteinte des trois indices composant le critère RSE dans la rémunération variable des gérants ( cf. § 3.8.1.2.4 et § 3.8.2.1.2). s l’évaluation du critère RSE composant la rémunération variable des gérants au titre de 2022 ; s les évaluations externes ; s les orientations pour l’exercice 2023 ; s la présentation des risques RSE ; s la présentation des nouveautés de la DPEF du document d’enregistrement universel ; s la présentation des principales réalisations de l’exercice 2022 par rapport aux objectifs fixés et notamment : s les enjeux environnementaux, ● la politique climat, ● la politique de compensation, ● la biodiversité ; ● la présentation du modèle social et de la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale ; s la présentation des perspectives et enjeux «Ressources humaines» pour les prochaines années. s Les sujets abordés en 2023 ont concerné :

Il est de la compétence de la Gérance de mettre en place les systèmes d’information et la gouvernance qui permettent l’élaboration de l’information extra‑financière. Une étude de cadrage a été menée en 2023 avec pour objectifs : de définir et de structurer les informations et les indicateurs extra‑financiers ; s de mesurer et de suivre les réalisations par rapport aux objectifs du groupe ; s de s’assurer de la pertinence et de l’intégrité de l’information fournie au Conseil de surveillance en matière de RSE, notamment sur la base du rapport de l’organisme tiers indépendant ( cf. chapitre 2 « Responsabilité sociale, sociétale et environnementale et performance extra‑financière », § 2.10) ; s de s’assurer de la cohérence entre les informations extra‑financières et financières. s Les conclusions de cette étude pourront être présentées au Comité d’audit et des risques en 2024.

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Réunion commune au Comité RNG‑RSE et au Comité d’audit et des risques Depuis 2021, une réunion commune entre le Comité RNG‑RSE et le Comité d’audit et des risques dédiée à la présentation de l’exposition aux risques RSE est organisée. Cette réunion commune se tient chaque année. Cette pratique permet d’être en conformité avec les recommandations du Code Afep‑Medef actualisé en décembre 2022 (article 16). Missions en matière de durabilité La directive européenne relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises ( Corporate Sustainability Reporting Directive , dite « CSRD ») n° 2022/2464 du 14 décembre 2022 a introduit la nécessité de fournir des informations détaillées sur des enjeux de durabilité. Elle a été transposée dans le droit national par l’ordonnance n° 2023‑1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. L’article L. 821‑67 du Code de commerce issu de cette transposition prévoit que les prérogatives et missions actuelles du Comité d’audit et des risques relatives à mission de certification des comptes sont étendues à la mission de certification des informations en matière de durabilité. Toutefois, il précise que ces prérogatives et missions peuvent être exercées par un comité distinct. suivre le processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité ; s suivre le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes pour la communication d’informations en matière de durabilité ; s suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que, le cas échéant, de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information en matière de durabilité ; s émettre une recommandation au Conseil de surveillance sur le Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité ou l’organisme tiers indépendant proposé à la désignation par l’Assemblée générale ; s suivre la réalisation des missions de certification des informations en matière de durabilité ; s assurer le respect des conditions d’indépendance requises des intervenants pour l’exercice des missions de certification des informations en matière de durabilité ; s rendre compte régulièrement au Conseil de surveillance des résultats de la mission de certification des informations en matière de durabilité. s Ces missions consisteront principalement à :

Elles pourront, le cas échéant, faire l’objet d’adaptations nécessaires pour tenir compte des spécificités de la société en commandite par actions et de la répartition des compétences entre la gérance et le Conseil de surveillance.

Le Conseil de surveillance mènera en 2024 une réflexion pour déterminer le comité spécialisé à qui seront confiées ces missions sous la responsabilité collective et exclusive du Conseil de surveillance.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 HERMÈS INTERNATIONAL EXTRAIT DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 HERMÈS INTERNATIONAL

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