Hermès - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

Conseil de surveillance (rôle et composition)

3.1.1.2

a)

Conseil de surveillance

Rôle

Composition au 31/12/2016

Conseil de surveillance La société est dotée d’un Conseil de surveillance, composé actuellement de 11 membres 1 nommés pour unmandat de trois ans, choisis parmi les actionnaires n’ayant ni la qualité d’associé commandité, ni celle de représentant légal de l’associé comman- dité, ni celle de gérant. Les dispositions de l’article L. 225-79-2 du Code de commerce étant applicables à la société, depuis le 19 novembre 2014, un membre du Conseil de surveillance représentant les salariés est désigné par le Comité de groupe.

Le Conseil de surveillance exerce le contrôle perma- nent de la gestionde la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes et est saisi, en même temps que ceux-ci, des mêmes documents. De plus, la Gérance doit lui remettre, au moins une fois l’an, un rapport détaillé sur l’activité de la société. Le Conseil de surveillance émet, à l’attention de l’as- socié commandité, un avis motivé sur : s toute nomination ou révocation de tout gérant de la société ; et s la réduction du délai de préavis en cas de démission du gérant. Le Conseil de surveillance : s décide des propositions d’affectation des béné- fices de chaque exercice à soumettre à l’Assem- blée générale ; s approuve ou refuse toute proposition de nou- velle rédaction de certaines clauses des statuts d’Émile Hermès SARL. Le Conseil de surveillance doit être consulté par l’as- socié commandité avant que celui-ci puisse prendre toutes décisions en matière : s de budgets consolidés d’exploitation et d’investissement ; et s de proposition à l’Assemblée générale de dis- tribution de primes d’émission, réserves et reports à nouveau. Le Conseil de surveillance fait chaque année à l’As- semblée générale ordinaire annuelle des action- naires un rapport dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes de l’exercice et commente la gestion de la société. LesfonctionsduConseildesurveillancen’entraînent aucune immixtion dans la Gérance, ni aucune res- ponsabilité à raison des actes de la gestion et de leurs résultats. s d’options stratégiques ;

Président et membre du Conseil de surveillance

Éric de Seynes

s

3

Vice-présidente et membre du Conseil de surveillance Vice-présidente et membre du Conseil de surveillance

Monique Cohen

s

Dominique Senequier

s

Autres membres du Conseil de surveillance

Frédéric Afriat (représentant les salariés)

s

Charles-Éric Bauer Matthieu Dumas Blaise Guerrand Sharon MacBeath Renaud Momméja Robert Peugeot Julie Guerrand

s

s

s

s

s

s

s

Comité d’audit

Présidente du Comité d’audit

Monique Cohen

s

Membres du Comité d’audit

Charles-Éric Bauer Sharon MacBeath Renaud Momméja Robert Peugeot

s

s

s

s

Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance

Présidente du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance Membres du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance

Dominique Senequier

s

Matthieu Dumas Robert Peugeot

s

s

(1) Par décision du 21 mars 2017, l’associé commandité a porté à 13 le nombre de membres du Conseil de surveillance, pour anticiper la nomination par l’Assemblée générale mixte du 6 juin 2017 de deux nouveaux membres du Conseil de surveillance.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL

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