Hermès - Document de référence 2016

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

TABLES DE CONCORDANCE

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Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004

21.1.7 Historique du capital social

295 - 304 243 - 251

21.1.8 Autorisations financières proposées à l’Assemblée générale extraordinaire

21.2. Acte constitutif et statuts

251

21.2.1 Objet social

246 - 252 245 - 246

21.2.2 Dispositions concernant les membres des organes d’administration, de direction et de surveillance

21.2.3 Droits, privilèges et restrictions assorties aux différentes catégories d’actions

246 250 n/a 245

21.2.4 Modification des droits des actionnaires

21.2.5 Assemblées générales

21.2.6 Dispositions relatives à un changement de contrôle de la société

21.2.7 Dispositions relatives aux seuils de participation 21.2.8 Conditions régissant les modifications du capital

244 - 245 262 - 265

22. Contrats importants

n/a

23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

276, 320

24. Documents accessibles au public 25. Informations sur les participations

154

326

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL