Hermès - Document de référence 2016
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2017
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
ii) Cet engagement de non-concurrence a pris effet à compter du départ du groupe de M. Patrick Thomas ; iii) Cet engagement est indemnisé à hauteur de 966 300 € par an pen- dant quatre ans, au 1 er février de 2014, 2015, 2016 et 2017. Au titre de l’exercice 2016, le montant versé par Hermès International s’élève à 966 300 €. Motifs justifiant de son intérêt pour la société Hermès International a estimé qu’il était dans l’intérêt du groupe que M. Patrick Thomas n’accepte pas après son départ du groupe des mis- sions ou des fonctions (même non exécutives) dans des sociétés sus- ceptibles de concurrencer Hermès. i) Rémunération des membres des comités spécialisés Personnes concernées
g)
Contrat de travail d’un membre du Conseil de surveillance
Personne concernée M me Julie Guerrand. Nature, objet et modalités
Par décision du Conseil de surveillance du 3 mars 2011, M me Julie Guerrand bénéficiait d’un contrat de travail dans le cadre de ses fonc- tions au sein d’Hermès International. Le 1 er octobre 2014, son contrat de travail a été transféré dans le pôle Hermès Cuirs Précieux dans lequel elle a pris de nouvelles fonctions. h) Engagement de non-concurrence d’un ancien mandataire social Personne concernée M. Patrick Thomas (ancien gérant d’Hermès International). Nature, objet et modalités Par décision de votre Conseil de surveillance du 20 novembre 2013, il a été autorisé la signature d’un engagement de non-concurrence selon les modalités ci-après exposées : i) M. Patrick Thomas s’engage, pour une durée de 10 ans, à n’exercer, à titre personnel ou pour le compte de tiers, aucune activité concur- rente à celle du groupe Hermès International et notamment à ne pas collaborer, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, avec une entreprise du secteur du luxe exerçant ses activités sur la zone géographique suivante : Europe et Asie ;
M me Monique Cohen ; M. Charles-Éric Bauer ; M. Matthieu Dumas ; M me Sharon MacBeath ; M. Renaud Mommeja ;
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s
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M. Robert Peugeot ;
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M me Dominique Senequier ;
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M me Florence Woerth.
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Nature, objet et modalités La rémunération des membres du Comité d’audit et du Comité des nominations, des rémunérations, et de la gouvernance (CRNG) a été fixée comme suit à partir de l’exercice 2014 :
Montant variable annuel maximum 1
Montant fixe annuel
Total maximum
En euros
Président du Comité d’audit Membres du Comité d’audit
20 000
-
20 000 10 000 20 000 10 000
4 000
6 000
Président du CRNG Membres du CRNG
20 000
-
4 000
6 000
(1) Montant variable calculé selon l’assiduité des membres.
Au titre de l’exercice 2016, le montant total du par Hermès International relatif à leurs fonctions s’élève à 97 000 € pour l’ensemble des membres de ces comités.
À Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 11 avril 2017 Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Didier Kling & Associés
8
Christine Bouvry
Christophe Bonte
Didier Kling
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL
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