Hermès - Document de référence 2016

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COMPTES SOCIAUX ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS

IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

NOTE 5

5.1 Ventilation de l’impôt sur les résultats

2016

2015

En millions d’euros

Résultat avant impôt

1 097,0 1 100,9

871,0 874,9

Résultat avant impôt et participation

Participation des salariés Impôt sur les résultats

(3,9) (5,8)

(3,9)

(28,3) (55,6)

Impôt société seule

(28,5)

s dont impôt imputable au résultat exceptionnel s dont impôt imputable aux autres éléments

(5,9)

(0,1)

(22,6)

(55,5)

Impôt résultant de l’intégration

22,8

27,3

RÉSULTAT NET

1 091,2

842,8

tats déficitaires de certaines filiales et, d’autre part, aux plus-values sur cessions d’immobilisations corporelles et financières, le cas échéant.

Hermès International comptabilise une charge d’impôt de 5,8 M€ en 2016 contre 28,3 M€ en 2015. Par ailleurs, Hermès International est solidaire du paiement de l’impôt du groupe intégré fiscalement à hauteur de 211,6 M€ en 2016 contre 221,1 M€ en 2015. La charge d’impôt tient compte des contributions supplémentaires de 3,30 % et de la taxe sur les dividendes. La contribution supplémentaire de 10,7 % a été supprimée fin 2015. L’impôt sur les résultats d’Hermès International seule intègre les exoné- rations applicables dans le cadre du régime mère-fille pour les revenus des participations. Le produit d’impôt résultant de l’intégration prend en compte l’effet du régime d’intégration fiscale lié, d’une part, aux résul-

5.2 Accroissements ou allégements de la dette future d’impôt Au 31 décembre 2016, la créance future d’impôt s’élèverait à 14,5 M€ contre 11,4 M€ au 31 décembre 2015. Elle correspondrait essentiel- lement à des charges non déductibles temporairement. Les accroisse- ments ou allégements de la dette future d’impôt ont été calculés en tenant compte des contributions supplémentaires de 3,30 %.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

NOTE 6

Valeur brute au 31/12/2015 Augmentations

Valeur brute au 31/12/2016 Amortissements

Valeur nette au 31/12/2016

Diminutions

Autres

En millions d’euros

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, marques

25,8

6,3

-

-

32,1

(26,5)

5,5

-

-

-

-

Autres

25,8 39,4

6,3 3,8

32,1 43,0

(26,5) (24,3)

5,5

Immobilisations corporelles

(0,1) (0,0) (0,1)

-

18,7

Terrains

0,2 0,5

-

0,2 0,4

-

0,2

Constructions

(0,4)

-

Autres immobilisations

38,7

3,8

42,5

(23,9)

18,5

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

65,2

10,1

(0,1)

-

75,1

(50,9)

24,2

222

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL