Hermès - Document de référence 2016

COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

ENGAGEMENTS HORS-BILAN, PASSIFS ET ACTIFS ÉVENTUELS

NOTE 27

27.1 Engagements financiers

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

31/12/2016

31/12/2015

En millions d’euros

Cautions bancaires données Cautions bancaires reçues

4,7 0,1

3,7 0,3

14,8

23,2

9,3 0,3

-

0,4

Engagements d’achats d’actifs financiers

-

- -

41,3

41,3 23,4

20,8 16,3

Autres engagements

23,4

-

Les engagements futurs non résiliables de paiements actualisés résultant des contrats de location simple de l’ensemble des magasins exploités par le groupe dans le monde s’analysent de la façon suivante :

Taux annuel d’actualisation

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

En millions d’euros

Paiements futurs minimaux à effectuer - Situation à fin 2016 Paiements futurs minimaux à effectuer - Situation à fin 2015

165,4 122,7

495,3 316,6

149,9 117,7

810,5 557,0

7,71 % 8,83 %

27.2 Autres engagements hors-bilan Le groupe n’a pas connaissance d’autres engagements que ceux indi- qués par ailleurs et qui ne seraient pas reflétés dans les états financiers au 31 décembre 2016. Aucun fait exceptionnel ni contentieux pouvant affecter de façon probable et significative la situation financière du groupe n’existe actuellement. Par ailleurs, dans le cadre normal de ses activités, le groupe est impli- qué dans des actions judiciaires, et il est soumis à des contrôles. Une provision est constituée dès lors qu’un risque est identifié et que son coût est estimable. s Émile Hermès SARL, associé commandité : Émile Hermès SARL est une société à responsabilité limitée à capital variable, dont les asso- ciés sont les descendants en ligne directe de M. Émile Hermès et de son épouse. La société a pour gérant M. Henri-Louis Bauer et est dotée d’un Conseil de gérance. Chaque année, la société Hermès International verse à l’associé commandité une somme égale à 0,67 % de son bénéfice distribuable. Par ailleurs, la société Hermès International est amenée à refacturer à Émile Hermès SARL cer- taines dépenses engagées. Les facturations correspondantes se sont élevées à 0,2 M€ en 2016 ; s ARDIAN Holding : dans le cadre de la diversification de ses place- ments, Hermès International a une participation de 11,71 % dans la société ARDIAN Holding dans laquelle un membre du Conseil de sur- veillance exerce des responsabilités. Cet engagement avait été pris antérieurement à sa nomination. Certaines des transactions ci-dessus constituent des conventions régle- mentées conformément à la définition du Code de commerce. Pour plus de détails, se référer à l’Exposé des motifs des résolutions pages 282 à 304.

Par ailleurs, les engagements futurs non résiliables de paiements mini- maux actualisés résultant des contrats de location simple de l’ensemble des bâtiments administratifs (siège, bureaux) ou logistique exploités par le groupe dans le monde s’élèvent à 126 M€ au 31 décembre 2016. Au total, les engagements futurs non résiliables de paiements minimaux actualisés résultant des contrats de location simple s’élèvent à 937M€ au 31 décembre 2016.

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TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

NOTE 28

28.1 Transactions avec les sociétés mises en équivalence Les transactions avec les sociétés mises en équivalence ne sont pas significatives sur l’exercice au regard de l’activité du groupe.

28.2 Transactions avec les autres parties liées

Les relations avec les autres parties liées, au sens d’IAS 24 Informations relatives aux parties liées , se résument comme suit : s Cabinet RDAI : le cabinet d’architectes RDAI s’est vu confier une mis- sion de conception pour l’application du concept architectural à l’en- semble des boutiques du groupe Hermès. Les honoraires versés par le groupe se sont élevés à 8,1 M€ hors taxes en 2016. Le cabinet RDAI, ainsi que les sociétés immobilières mentionnées ci-dessous, sont considérés comme étant des parties liées dans la mesure où certains membres de la direction du groupe ou membres du Conseil de surveillance y ont des intérêts personnels et y exercent une influence notable ;

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL

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