Hermès - Document de référence 2016

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COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Le résultat dilué par action est retraité des actions à créer dans le cadre de plans de souscription d’actions décidés par la Gérance.

Les différences de change résultant de la conversion des charges et produits d’impôts différés sont comptabilisées au compte de résultat en produits ou charges d’impôts différés. Les impôts différés ne sont pas actualisés. 1.18.2 Intégration fiscale Depuis le 1 er janvier 1988, Hermès International a opté pour le régime fiscal français des groupes de sociétés. Dans la convention retenue entre la société mère et les filiales appartenant au périmètre d’intégra- tion fiscale, les économies d’impôts (provisoires et définitives) réalisées par le groupe sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice, et une charge dans le cas contraire pour la société mère. L’incidence sur les comptes des écritures passées par la seule applica- tion des législations fiscales, nettes d’imposition différée, est éliminée des comptes consolidés. Ces retraitements concernent essentiellement, dans les sociétés fran- çaises, les provisions réglementées, les amortissements dérogatoires et, dans les sociétés étrangères, les dépréciations des stocks et des créances clients. 1.20 Résultat par action Conformément à la norme IAS 33 Résultat par action , le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net – part du groupe par le nombremoyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pon- déré d’actions en circulation pendant l’exercice. Le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la période est le nombre d’actions ordinaires en circulation en début de période, diminué des actions propres, ajusté du nombre d’actions ordi- naires remboursées ou émises au cours de la période, multiplié par un facteur de pondération en fonction du temps. Le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice ainsi que ceux des exercices antérieurs sont ajustés pour tenir compte, s’il y a lieu, des opérations de distribution d’actions gratuites et de réduc- tion de nominal de l’action ayant eu lieu au cours de l’exercice ainsi que des actions détenues par voie d’autocontrôle. Le résultat dilué par action est ajusté des effets de toutes les actions potentielles dilutives. Ces dernières résultent de l’hypothèse de conver- sion d’instruments convertibles, d’exercice d’options ou de bons de souscription d’actions, ou d’émission d’actions. 1.19 Retraitement des amortissements et dépréciations

1.21 Plans d’options et assimilés Les plans d’options de souscription/d’achat d’actions ou d’attribution d’actions gratuites sont comptabilisés en charges dans la rubrique « Autres produits et charges »pour leur juste valeur, en contrepartied’une augmentation des capitaux propres. Cette juste valeur est étalée sur la période d’acquisition des droits. Pour les plans d’attribution d’actions gratuites, l’estimation de la juste valeur est calculée sur la base du cours de l’action du jour de la déci- sion de gérance correspondante et sous déduction du montant des divi- dendes anticipés sur la période d’acquisition des droits, ainsi que d’une décote d’incessibilité le cas échéant. 1.22 Utilisation d’estimations L’établissement des comptes consolidés selon le référentiel IFRS implique, dans certains cas, l’utilisation d’estimations afin d’évaluer les actifs et passifs ainsi que les produits et charges comptabilisés au cours de l’exercice. Le groupe fonde ces estimations sur l’expérience passée et sur différentes hypothèses qui sont, au regard des circonstances et de la situation économique actuelle, jugées les plus raisonnables et probables. Les principaux thèmes qui requièrent le recours àdes jugements et àdes estimations sont les suivants : s la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles et cor- porelles (voir notes 1.7, 11 et 12) ;

s les dépréciations de stock (voir notes 1.10 et 17) ;

s les provisions (voir notes 1.16 et 23) ;

s les engagements pour retraites et autres avantages du personnel (voir notes 1.17 et 25) ;

l’impôt (voir notes 1.18 et 8) ;

s

s les paiements en actions (voir notes 1.21 et 30).

1.23 Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2016.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL