Hermès - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX

3.4

Les tableaux cités et regroupés en pages 141 à 146 ont été numérotés par référence à la recommandation de l’AMF n° 2009-2016 modifiée le 13 avril 2015 relative à l’information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux, à l’excep- tion des tableaux n os 11 et 12, qui ont été numérotés à l’initiative de la société. Les gérants, l’associé commandité et les membres du Conseil de sur- veillance sont actionnaires et ont perçu à ce titre en 2016 un dividende ordinaire de 3,35 €.

Conformément à l’article 17 des statuts, chaque gérant a droit à une rémunération statutaire et, éventuellement, à une rémunération com- plémentaire, dont le montant maximal est fixé par l’Assemblée générale ordinaire, avec l’accord unanime des associés commandités. L’associé commandité décide de la rémunération effective de chacun des gérants chaque année dans la limite de ces plafonds. Il s’appuie sur les recom- mandations du Comité RNG et prend notamment en compte dans sa décision les performances réalisées par le groupe au titre de l’exercice écoulé, les enjeux stratégiques du développement du groupe à moyen- long terme et l’environnement concurrentiel dans lequel il évolue. 1. La rémunération fixe - ou rémunération complémentaire selon les statuts - a été introduite par décision de l’Assemblée générale ordi- naire du 31 mai 2001, qui en a fixé le plafond à 457 347,05 € et a prévu une indexation, à la hausse uniquement sur l’augmentation du chiffre d’affaires consolidé réalisé au titre de l’exercice précédent, à taux et à périmètre constants, par rapport à celui de l’avant-dernier exercice. Dans le respect du principe ainsi déterminé et pour faciliter la compréhension des modalités de calcul de la rémunération com- plémentaire avant indexation des gérants, la société l’a toujours qua- lifiée de « rémunération fixe », par analogie aux pratiques du marché. 2. Le mode de calcul de la rémunération variable - ou rémunération statutaire - prévu à l’article 17 des statuts est resté constant depuis l’introduction en Bourse le 3 juin 1993. Elle est fonction du résultat consolidé avant impôts, réalisé au titre de l’exercice précédent, dans la limite de 0,2 % de ce résultat. Ce mode de détermination conduit naturellement à une stricte variabilité de la rémunération statutaire des gérants, de façon transparente et sans garantie d’un montant minimum. Dans un objectif de clarté, la rémunération statutaire des gérants est appelée « rémunération variable », par analogie aux pra- tiques du marché. L’évolution des deux composantes de la rémunération des gérants est fonction de critères quantitatifs objectifs et intelligibles, inchangés depuis de nombreuses années, qui sont publics et par nature prédéfinis. M. Henri-Louis Bauer, représentant légal de la société Émile Hermès SARL, gérant, ne perçoit à titre personnel aucune rémunération de la part d’Hermès International. Il perçoit une rémunération de la part de la société Émile Hermès SARL pour ses fonctions de gérant de cette société, qui n’a pas de lien avec le mandat de gérant de la société Émile Hermès SARL dans Hermès International. Les gérants ne perçoivent aucune rémunération ni avantages de toute nature de la part des filiales d’Hermès International.

GÉRANTS

3.4.1

3.4.1.1 Éléments de rémunération Une présentation détaillée des principes et du montant (ou de la valori- sation) des éléments de la rémunération de chaque gérant figure dans

l’exposé des motifs des résolutions pages 286 à 290. Cette présentation couvre les éléments ci-après : s rémunération variable statutaire annuelle brute ; s rémunération complémentaire annuelle brute ;

rémunération variable différée ;

s

s rémunération variable pluriannuelle ;

rémunération exceptionnelle ;

s

s options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme ;

indemnité de prise de fonction ;

s

indemnité de départ ;

s

indemnité de non-concurrence ;

s

s régime de retraite supplémentaire ;

jetons de présence ;

s

s valorisation des avantages de toute nature.

Tous les éléments de rémunération potentiels ou acquis des gérants sont rendus publics immédiatement après la réunion du Conseil de gérance les ayant arrêtés par un communiqué publié sur le site Internet financier de la société http://finance.hermes.com. Le tableau ci-dessous récapitule les communiqués relatifs aux élé- ments de rémunération des gérants publiés au cours des deux derniers exercices :

Date de publication

Communiqués

2016

Éléments de rémunération potentiels ou acquis des gérants

25 mars 2016

2015

Éléments de rémunération potentiels ou acquis des gérants

27 mars 2015

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL