Hermès // Document d'enregistrement universel 2021

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

N°

Eléments requis

Textes de référence

Chapitre / § / Pages

19.2.3 Dispositions statutaires ou autres qui pourraient avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

Chapitre 7 § 7.2.5 / pages 459-460 § 7.5.8 / pages 468-469 Chapitre 8 § 8.2.1 (6 e résolution) / pages 477-479

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué européen n° 2019/980 du 14 mars 2019, modifié et rectifié par le règlement délégué européen n° 2020/1273 du 4 juin 2020

Chapitre 7 § 7.2.5.1 / pages 459-460

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Contrats importants

Chapitre 7 § 7.5.3 / page 466 Chapitre 9 § 9.3 / page 507

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Documents disponibles

524 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL