Hermès // Document d'enregistrement universel 2021

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

N° Éléments requis

Textes de référence

Chapitre / § / Pages

4.6 Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles à l’abattement ainsi que montant de ceux qui ne le sont pas, ventilés par catégorie d’actions 4.7 Restrictions imposées par le Conseil en matière de levée des options consenties ou de vente des actions attribuées gratuitement aux dirigeants 4.8 Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d’achat d’actions

Article 243 bis du Code général des impôts

Chapitre 6 § 6.6 / page 430 Chapitre 8 § 8.2.1 (4 e résolution) / pages 475-476

Article L. 225-185 du Code de commerce

n/a

Articles R. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce

n/a

5 Déclaration de performance extra-financière Se référer à la table de réconciliation de la déclaration de performance extra-financière

Chapitre 9 § 9.5.5 / page 525

6 Autres informations 6.1 Informations fiscales complémentaires

Articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts

Chapitre 8 § 8.2.1 (1 ère , 2 e et 3 e résolutions) / page 474

6.2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles prononcées par le Conseil de la

Article L. 464-2 du Code de commerce n/a

concurrence et dont ce dernier a prescrit l’insertion dans le rapport annuel

7 Autres documents 7.1 Rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2022 7.2 Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants 7.3 Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des attributions d’actions gratuites réservées au personnel salarié et aux dirigeants 8 Documents joints au rapport de gestion 8.1 Rapport de la Gérance sur l’usage d’une délégation de compétence ou d’une délégation de pouvoirs de l’Assemblée générale

Article L. 226-9 du Code de commerce Chapitre 8

§ 8.3 / pages 496-497

Article L. 225-184 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.8.3 / page 308

Article L. 225-197-4 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.8.3 / page 308

Article L. 22-10-10 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.9.4 / pages 321-323

516 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL