Hermès // Document d'enregistrement universel 2021
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE
TABLE DE RÉCONCILIATION DU RAPPORT DE GESTION 9.5.2 (Articles L. 225-100 et suivants, L. 232-I, II et R. 225-102 du Code de commerce)
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations devant figurer au sein du rapport de gestion, selon les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés en commandite par actions. Les informations non applicables à Hermès International sont indiquées « n/a ».
N° Éléments requis
Textes de référence
Chapitre / § / Pages
1. Situation et activité du groupe en 2021 / Commentaires sur l’exercice 1.1 Situation de la société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires
Articles L. 225-100-1, I., 1°, L. 232-1, II, L. 233-6, L. 22-10-35 et L. 233-26 du Code de commerce
Faits marquants 2021 / pages 6-7 Chapitre 1 § 1.6 / page 26 et suivantes § 1.7 / page 35 et suivantes § 1.8 / page 38 et suivantes § 1.9 / page 40
1.2 Indicateurs clés de performance de nature financière
Article L. 225-100-1, I., 2° du Code de commerce
Chapitre 1 § 1.5 / page 24
1.3 Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société, notamment informations relatives aux questions d’environnement et de personnel avec renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels et explications supplémentaires y afférentes
Chapitre 2 § 2.1 - 2.9 / page 47 et suivantes
1.4 Événements importants survenus depuis la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport est établi 1.5 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice
Articles L. 232-1, II. et L. 233-26 du Code de commerce
Chapitre 1 § 1.9 / page 40
Article L. 233-13 du Code de commerce Chapitre 7
§ 7.2.2.5 / pages 452-453
1.6 Succursales existantes
Article L. 232-1 du Code de commerce Chapitre 6
§ 6.8.1 / page 432 Chapitre 6 § 6.8.3 / page 432
1.7 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France ou prise du contrôle de telles sociétés 1.8 Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées
Article L. 233-6 al. 1 du Code de commerce Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce
n/a
1.9 Évolutions prévisibles de la société et perspectives d’avenir
Chapitre 1 § 1.10 / page 41
1.10 Activités de la société en matière de recherche et développement
Chapitre 2 § 2.4 / page 109 et suivantes § 2.5 / page 129 et suivantes § 2.6 / page 167 et suivantes
1.11 Tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices 1.12 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la société dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes 1.13 Montant des prêts à moins de deux ans consentis par la société, à titre accessoire à son activité principale, à des microentreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant 1.14 Activité des filiales de la société et des sociétés contrôlées par elle
Article R. 225-102 du Code de commerce
Chapitre 6 § 6.6 / page 430
Article D. 441-4 du Code de commerce Chapitre 6
§ 6.7 / page 431
Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier
Chapitre 6 § 6.8.2 / page 432
Article L. 233-6 du Code de commerce Chapitre 1
§ 1.4 / pages 17 à 23 Chapitre 6 § 6.5 (Note 7.3) / page 423 § 6.8 / page 432
514 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL
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