Hermès // Document d'enregistrement universel 2021
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COMPTES SOCIAUX ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS
CAPITAL SOCIAL
NOTE 9
Au 31 décembre 2021, le capital social d’Hermès International s’élève à 53 840 400,12 €, divisé en 105 569 412 actions d’une valeur nominale de 0,51 € et reste identique à celui du 31 décembre 2020.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
NOTE 10
Principe comptable
Les provisions pour risques et charges intègrent notamment le coût salariés d’Hermès International, et qui est transféré en résultat des retraites et le coût des actions gratuites de l’ensemble des exceptionnel pour les autres bénéficiaires salariés des filiales. salariés du groupe, qui demeure en résultat d’exploitation pour les
Provisions pour risques et charges 10.1
Reprises
Provisions non utilisées
Provisions utilisées
Note 31/12/2020 Dotations
Autres
31/12/2021
En millions d’euros
Plans d’actions gratuites
3.4
126
45 31 10 86
(70)
101
Situation nette négative des filiales Autres provisions pour risques et charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
5
(5) (1)
31
54
(0) (5)
69 69
133 264
185
(71)
Les autres provisions pour risques et charges comprennent pour l'essentiel les engagements nets de préfinancement des indemnités de fin de carrière et des médailles du travail pour 120 M€ au 31 décembre 2021 (c f . Note 3.3). Le mouvement en "Autres" correspond au changement de méthode opéré au cours de l'exercice (c f. Note 1).
Engagements hors bilan 10.2
31/12/2021
31/12/2020
En millions d’euros
Cautions bancaires données
2 9
2
Engagements irrévocables d’achats d’actifs financiers
21
Autres engagements
149 160
183 206
TOTAL
Par ailleurs, deux cautions sont accordées aux banques HSBC et BNP Paribas pour un montant maximal de 75 M€ et 100 M€ afin de permettre aux filiales désignées par Hermès International de bénéficier d’une facilité bancaire globale groupe. Les utilisations par les filiales sont refacturées sur la base des conditions de marché. Au 31 décembre 2021, les lignes réellement utilisées s’élèvent respectivement à 14 M€ et 15 M€.
Les cautions bancaires souscrites pour le compte des filiales font l’objet de commissions qui leur sont refacturées. Les autres engagements concernent les contrats de location immobilière signés ou cautionnés par Hermès International.
428 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL
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