Hermès // Document d'enregistrement universel 2021
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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
TABLEAU N° 10
3.8.4.10
HISTORIQUE DES PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES ET DE PERFORMANCE ENCORE EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2021
INFORMATION SUR LES ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT
Plan f
Plan h
Plan i
31/05/2016 (15 e résolution) 31/05/2016
31/05/2016 (15 e résolution) 01/07/2019
31/05/2016 (15 e résolution) 01/07/2019
Date de l'Assemblée générale Date de la décision de la Gérance Nombre total d’actions attribuées 1 Actions attribuées aux dirigeants 3 Nombre de dirigeants 3 concernés
452 960
310 944 2
189 600 2
320
192
24 000
8
8
8
Part rapportée au capital des attributions d’actions aux dirigeants Résidents fiscaux français à la date d’attribution
n.s.
n.s.
0,02 %
2 tranches de 20 actions 2 tranches de 12 actions
Période d’acquisition
4 / 5 ans
4 / 5 ans
4 ans
Date de transfert de propriété des actions
01/06/2020 01/06/2021
03/07/2023 01/07/2024
03/07/2023
Fin de la période de conservation
n/a
n/a
n/a
Résidents fiscaux hors de France à la date d’attribution
2 tranches de 20 actions 2 tranches de 12 actions
Période d’acquisition
4 / 5 ans
4 / 5 ans
4 ans
Date de transfert de propriété des actions
01/06/2020 01/06/2021
03/07/2023 01/07/2024
03/07/2023
Fin de la période de conservation
n/a Non
n/a Non 408
n/a
Conditions de performance
Oui 4
Nombre d’actions acquises 5 au 31/12/2021 Nombre d'actions perdues au 31/12/2021
364 980 87 980
0
25 824
52 125
non significatif ; n/a : non applicable. n.s : Maximum. (1) À l'issue de la période d'acceptation par les salariés. (2) Sont assimilés à des dirigeants dans le présent tableau n°10 : les gérants, les membres du Conseil de surveillance (hors représentants des salariés) et les membres (3) du Comité exécutif de l'émetteur à la date de l'attribution Le Comité RNG-RSE a constaté le 17 février 2021 que les conditions de performance relatives au seul exercice 2020 n'avaient pas été atteintes. (4) Y compris par déblocage anticipé conformément au règlement du plan (décès, invalidité). (5)
TABLEAU N° 10 BIS (ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-197-4 DU CODE DE COMMERCE)
3.8.4.11
ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES CONSENTIES AUX 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES
Nombre total d’actions attribuées
Date des plans
Actions attribuées, durant l’exercice, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi consenti est le plus élevé (information globale)
0
n/a
n/a : non applicable.
TABLEAU N° 11
3.8.4.12
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions 1
Régime de retraite supplémentaire
Dirigeants (personnes physiques)
Contrat de travail
M. Axel Dumas, gérant Date de début de mandat : 05/06/2013 Date de fin de mandat : indéterminée
Non 2
Oui
Oui
Non
Le détail de ces engagements figure au chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 4 mai 2021 », § 8.2.1 - exposé des motifs de la 8 e résolution. (1) Depuis le 5 juin 2013. (2)
314 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL
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