Hermès // Document d'enregistrement universel 2021

3

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ORGANISATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

La politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance établie par le Conseil est décrite au § 3.8.1.3. Cette politique comporte une part variable proportionnelle à l’assiduité aux réunions égale actuellement à 64,54 % pour le Conseil de surveillance et à 60,00 % pour les Comités spécialisés ( cf. tableau au § 3.8.1.3.4). Sauf empêchement imprévisible ou circonstances exceptionnelles (et notamment la crise de la Covid 19), la participation à distance par des moyens de télécommunication doit rester exceptionnelle mais est rémunérée dans les mêmes conditions.

Au cours de l’exercice 2021, sept réunions du Conseil de surveillance, six réunions du Comité d’audit et des risques et six réunions du Comité RNG-RSE se sont tenues, avec la présence régulière de la presque totalité de ses membres comme le montre le tableau ci-dessous, 7 des 14 membres ont assisté à toutes les séances du Conseil. Chaque absence a fait l’objet de la part des membres du Conseil concernés d’une justification précise et circonstanciée.

Assiduité au Conseil de surveillance

Assiduité au Comité d’audit et des risques

Assiduité au Comité RNG-RSE

2021

Nombre total de réunions Taux d’assiduité global Éric de Seynes (président)

7

6

6

91,84 % 100,00 % 100,00 % 71,43 % 85,71 % 100,00 % 85,71 % 100,00 % 85,71 % 100,00 % 100,00 % 85,71 % 85,71 % 85,71 % 100,00 %

93,33 %

88,89 %

n/a

n/a n/a

Monique Cohen (vice-présidente) Dominique Senequier (vice-présidente)

100,00 %

n/a n/a

100,00 %

Dorothée Altmayer Charles-Éric Bauer Estelle Brachlianoff Matthieu Dumas Blaise Guerrand Julie Guerrand Olympia Guerrand

n/a n/a

100,00 % 66,67 %

66,67 %

Pureza Cardoso (représentant les salariés)

n/a n/a n/a n/a n/a n/a

n/a

100,00 %

n/a n/a n/a n/a n/a

Rémy Kroll (représentant les salariés)

Renaud Momméja Alexandre Viros

100,00 % 100,00 %

n/a Assiduité calculée en établissant le rapport entre le nombre de présences effectives ou par télécommunication et le nombre de réunions applicables à chaque membre. n/a : non applicable.

MESURES PRISES POUR ASSURER UN ÉQUILIBRE DES POUVOIRS AU SEIN DU CONSEIL ET ÉVITER LES ÉVENTUELS CONFLITS D’INTÉRÊT

Comité RNG-RSE afin que celui-ci, sur la base de l’analyse de la situation déclarée, rende un avis. Cet avis est ensuite soumis au Conseil de surveillance qui, s’il décide de le suivre, est alors notifié à l’intéressé par le président du Conseil. La décision du Conseil figure au procès-verbal de la séance. Le membre du Conseil de surveillance concerné s’abstient d’assister aux débats et de participer au vote de la délibération correspondante ainsi qu’à toute décision sur les matières concernées. Plus particulièrement, le membre concerné informe le président du Conseil de surveillance de son intention d’accepter un nouveau mandat social ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social, ou toute nouvelle fonction de telle sorte que le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité RNG-RSE, puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat de membre du Conseil de surveillance dans la Société. À l’issue de son mandat, le membre du Conseil de surveillance, devra respecter un délai minimum de trois ans avant de solliciter et/ou d’accepter l’exercice d’un mandat dans des entreprises menant des activités concurrentes du groupe et/ou dans des entreprises au sein desquelles le groupe détient une participation significative.

3.4.7.5

La gouvernance de la société est par nature dissociée ( cf. § 3.2.3) ce qui garantit une stricte séparation des pouvoirs exécutifs et des pouvoirs de contrôle. Le Conseil de surveillance est composé d'au moins un tiers de membres indépendants ( cf. § 3.4.3.2). Le Comité d'audit et des risques en comporte 3/5 ème et le Comité RNG-RSE deux-tiers. Aux termes de l’article 2.2.2.4 du règlement intérieur du Conseil de surveillance chaque membre du Conseil de surveillance maintient à tout moment son indépendance d’esprit, d’analyse, d’appréciation et d’action et s’efforce à cette fin d’éviter tout conflit d’intérêts. Chaque membre informe le Conseil de surveillance de tout conflit d’intérêts dans lequel il pourrait être impliqué. En cas de survenance d'un potentiel conflit d'intérêts, le membre concerné doit aussitôt en aviser le président du Conseil de surveillance, lequel en informe alors le

254 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL

Made with FlippingBook - Online magazine maker