Hermès // Document d'enregistrement universel 2021

3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RFA RFA RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 223

CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ

3.1

223 223

Principes de gouvernement d’entreprise appliqués

3.1.1

Dispositions du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef écartées

3.1.2

et mises en conformité réalisées

223

UNE GOUVERNANCE AMBITIEUSE ET ÉQUILIBRÉE

3.2

226 226

Structure d'organisation d'Hermès International au 31 décembre 2021

3.2.1

Deux types d'associés

3.2.2

227

Une gouvernance par nature dissociée

3.2.3

228

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION L'Associé commandité et son Conseil de gérance

3.3

229 229

3.3.1

La Gérance

3.3.2

230

Instances dirigeantes

3.3.3

234

Politique de non-discrimination et de diversité

3.3.4

238

Plan de succession des dirigeants

3.3.5

240

ORGANISATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Données clés sur le Conseil de surveillance au 31 décembre 2021

3.4

241 241

3.4.1

Principes applicables

3.4.2

242

Politique de diversité appliquée au sein du Conseil de surveillance Plan de succession du président du Conseil de surveillance

3.4.3

244

3.4.4

246

Composition du Conseil de surveillance

3.4.5

247

Indépendance des membres du Conseil de surveillance

3.4.6

251

Déontologie du Conseil de surveillance

3.4.7

253

Informations et renseignements sur les membres du Conseil de surveillance

3.4.8

en fonction

256

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

3.5

276 276

Rôle du Conseil de surveillance

3.5.1

Réunions du Conseil de surveillance et du Congrès Information et formation du Conseil de surveillance

3.5.2

277

3.5.3

278

Principales missions du Conseil de surveillance et travaux réalisés en 2021

3.5.4

281

Éthique et conformité – Protection des données personnelles

3.5.5

282

Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) Rémunérations et remboursement des frais

3.5.6

283

3.5.7

283

COMITÉS SPÉCIALISÉS

3.6

284 284

Principes applicables

3.6.1

Comité RNG-RSE

3.6.2

285

Comité d’audit et des risques

3.6.3

288

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL

221