Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

7

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL INFORMATION DES ACTIONNAIRES

7.5.6 AGENDA FINANCIER 2023 Les dates des publications financières (chiffres d’affaires, résultats annuels et semestriels) et de l’Assemblée générale sont mises à

disposition sur le site https://finance.hermes.com/fr/agenda.

Publication des résultats annuels consolidés 2022

17/02/2023

er

Publication du chiffre d’affaires consolidé du 1 trimestre 2023

14/04/2023

Assemblée générale mixte des actionnaires

20/04/2023

er

Publication des résultats consolidés du 1 semestre 2023

28/07/2023 24/10/2023

e

Publication du chiffre d’affaires consolidé du 3 trimestre 2023

INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES

7.5.7

L’ensemble des documents constituant une information réglementée au sens de l’Autorité des marchés financiers sont disponibles sur le site Internet https://finance.hermes.com, rubrique « Informations réglementées ».

OBLIGATIONS DE DÉCLARATION DES FRANCHISSEMENTS DE SEUILS ET DE MISE AU NOMINATIF

7.5.8

Déclarations de franchissements de seuils

Seuils légaux (articles L. 233‑7 et suivants du Code de commerce et articles L. 433‑3 et suivants du Code monétaire et financier)

Obligation de mise au nominatif (article 11 des statuts)

Seuils statutaires (article 11 des statuts)

Destinataires

L’Émetteur L’AMF qui rend publiques ces informations

L’Émetteur

Seuils en capital et droits devote àlahausseet à la baisse 1

5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 50 %, 2/3, 90 % et 95 % Du fait de l’existence de droits de vote double, il convient en pratique de surveiller 22 seuils.

0,5 % (ou tout multiple de ce pourcentage)

À partir de 0,5 %

Les seuils peuvent être franchis non seulement à la suite d’une acquisition ou d’une cession d’actions quelle qu’en soit la forme (achat, apport, absorption, partage, paiement du dividende en actions…), mais également à la suite d’une modification de la répartition des droits de vote (perte ou acquisition du droit de vote double…). Il y a lieu de prendre en compte non seulement les actions nouvellement détenues, mais encore celles que l’actionnaire est en droit d’acquérir de sa seule initiative en vertu d’un accord (promesse de vente, option…), ainsi que celles qu’il peut acquérir de sa seule initiative, immédiatement ou à terme, en vertu d’un instrument financier ayant un effet similaire à la possession d’actions (obligation échangeable, equity swap , warrant , etc.), qui donne lieu à un règlement physique (remise d’actions) ou à un règlement en espèces, sous réserve des exemptions prévues à l’article L. 233‑7, IV du Code de commerce. La société publie chaque mois, avant le 15 du mois suivant, sur son site Internet https://finance.hermes.com, le nombre total d’actions, le nombre total de droits de vote théoriques (y compris les actions privées de droit de vote) et le nombre total de droits de vote réels (sans les actions privées de droit de vote) composant le capital le dernier jour du mois précédent.

Délai de déclaration

4 jours de Bourse avant clôture à compter du franchissement du seuil légal.

5 jours de Bourse à compter du franchissement du seuil statutaire (même après franchissement d’un quelconque des seuils légaux).

5 jours de Bourse à compter du franchissement du seuil statutaire. La copie de la demande de mise au nominatif, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social dans les 10 jours de Bourse à compter du franchissement de seuil, vaut déclaration de franchissement du seuil statutaire concerné. Les actions excédant le seuil donnant lieu, ou ayant donné lieu, à déclaration sont privées de droits de vote.

Sanction en cas de non‑respect desobligations dedéclaration ou demise aunominatif

Les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Les actions excédant le seuil donnant lieu, ou ayant donné lieu, à déclaration sont privées de droits de vote. En cas de régularisation, les droits de vote correspondants ne peuvent être exercés jusqu’à l’expiration du délai prévu par la loi et la réglementation en vigueur.

(1) Sur la base du nombre total de droits de vote théoriques.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

506