Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

FACTEURS ET GESTION DES RISQUES FACTEURS DE RISQUE

RESPECT DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET DE L’ÉTHIQUE ӳ

4.1.4.3

DESCRIPTIF DU RISQUE ◆

IMPACTS POTENTIELS SUR LE GROUPE ◆

Une atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et sécurité ou une violation des règles éthiques du groupe nuirait à sa réputation et à son image.

Les risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, aux valeurs éthiques et à la santé et la sécurité des personnes, portent majoritairement sur les activités externes du groupe. Plus de 63 % des effectifs sont en France et donc soumis à une règlementation stricte. La multiplicité des métiers et des filières d’approvisionnement, corrélée à la volonté d’utiliser des matières premières d’exception, amènent le groupe à travailler en partenariat avec des fournisseurs du monde entier. Ces partenariats nécessitent une vigilance constante quant au respect de ces droits et de l’éthique sur toute la chaîne de valeur.

IMPACT PROBABILITÉ

GESTION DU RISQUE ◆

Le groupe promeut une culture éthique exigeante et ne tolère aucune atteinte à la probité. La démarche est structurée autour d’une gouvernance spécifique, portée au plus haut niveau de l’organisation. Des documents formalisant les engagements et des outils d’identification, d’évaluation, de sensibilisation, de prévention et de détection de ces risques complètent les dispositifs de contrôle ( cf. chapitre 2 « Responsabilité sociale, sociétale et environnementale et performance extra‑financière », § 2.8). 1. Le groupe a inscrit ses valeurs éthiques et son attachement au respect des droits humains et libertés fondamentales dans les documents suivants : une charte éthique qui définit les principes fondamentaux du groupe Hermès ; • un code de conduite des affaires qui leur donne un cadre pratique en matière d’éthique ; • un code de conduite anticorruption qui explicite les règles à suivre en matière d’intégrité et de probité ; • des cahiers d’engagements, signés par les fournisseurs et partenaires commerciaux, qui traitent explicitement de ces sujets. • Ces documents, régulièrement remis à jour, s’inscrivent dans le cadre des principes fondamentaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, les règles de l’OIT, les principes directeurs de l’OCDE ou le Pacte mondial des Nations unies en matière de développement durable. 2. Dans le cadre de la loi 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres, le groupe Hermès a élaboré un plan de vigilance. Il vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement, résultant de ses activités et de celles de ses sous‑traitants ou fournisseurs. Les dispositifs d’identification, d’atténuation et de prévention de ces risques ont été mis en place s’agissant des employés, des fournisseurs et des sous‑traitants. 3. Des analyses de risques et procédures d’évaluation régulière de la situation des fournisseurs et sous‑traitants ainsi que des audits permettent de vérifier in situ la réalité des engagements pris par les fournisseurs. Ceux‑ci portent sur les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité et le respect des réglementations environnementales ( cf . § 2.6.1). 4. Un système d’alerte interne et externe permet de signaler tout manquement ou situations contraires aux principes éthiques, sociaux et environnementaux ( cf. § 2.8.1.3.2). Le contenu de ces plans d’action est détaillé dans le chapitre 2.

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● Stratégie & opérations

● Industrie

● RSE

● Conformité réglementaire

● Finance

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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