Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ÉVALUATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES COMITÉS

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Objet des missions

Principales missions du comité et travaux réalisés en 2022

émettre une recommandation au Conseil de surveillance sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l’Assemblée générale ; s suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission (approche d’audit, conclusions d’audit, présentation des honoraires du collège) ; s s’assurer du respect par les Commissaires aux comptes des conditions d’indépendance ; s échanger à huis clos avec les Commissaires aux comptes ; s approuver, au cas par cas, la fourniture par les Commissaires aux comptes des services autres que la certification des comptes ; s rendre également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. s être informé du dispositif de sécurité via l’analyse des incidents de l’exercice écoulé et actions mises en place ; s être informé du bilan des activités liées à la gestion des risques, à l’audit et au contrôle interne ; s être informé du plan d’audit ; s examiner régulièrement les expositions aux risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence ; s être informé, en réunion commune avec le Comité RNG‑RSE, de l’exposition aux risques RSE ( cf. § 3.5.6.2); s être informé des risques en matière de données personnelles et des plans d’action correspondants; s être informé des risques sur le devoir de vigilance ; s être informé de cartographies des risques opérationnelles: en 2022, Hermès horloger ; s être informé tous les trois ans de la cartographie des risques groupe [n/a en 2022] ; ӳ être informé des facteurs de risque groupe et des plans d’actions correspondants ; ӳ être informé annuellement des risques IT, en particulier les risques cyber, et des plans d’action correspondants ; s relire le chapitre 4 «Facteurs et gestion des risques» du document d’enregistrement universel ; s s’assurer de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence ; s être informé de l’actualisation du plan de prévention et de lutte contre la corruption ; s être informé du plan de vigilance ; ӳ être informé de la mise en place d’une nouvelle relation bancaire ; ӳ être informé des moyens mis en œuvre par le groupe pour lutter contre la contrefaçon. ӳ

Contrôle des informations comptables et financières et travaux des Commissaires aux comptes

Contrôle de l’exposition aux risques et prévention de la corruption

(1) Liste non exhaustive ◆ Sujets annuels ӳ Sujets ponctuels ou pluri‑annuels Dans le cadre de ces missions, le Comité d’audit et des risques a entendu le directeur général finances, tant sur les données comptables que sur celles de la trésorerie, le directeur de la consolidation et de la fiscalité, la directrice de l’audit et des risques, le directeur de la sécurité groupe, la directrice des systèmes d’information groupe (et son équipe), le directeur de la sécurité des systèmes d’information, la directrice des assurances, le directeur de

la trésorerie, la directrice de la communication financière et relations investisseurs, le directeur des opérations financières, le directeur d’Hermès Commercial et son équipe, le directeur général d’Hermès Horloger, le directeur juridique conformité, le délégué à la protection des données personnelles, le directeur juridique groupe, le directeur juridique de la lutte anti‑contrefaçon, le directeur du développement durable et les Commissaires aux comptes.

3.7 ÉVALUATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES COMITÉS

MÉTHODOLOGIE RECOURS OU NON À UN CONSEIL EXTÉRIEUR

3.7.1 3.7.1.1

3.7.1.2 PROCESSUS D’ÉVALUATION L’évaluation est réalisée, conformément aux recommandations du Code Afep‑Medef actualisé en décembre 2022 (article11.3), selon les modalités suivantes : le peu de valeur ajoutée attendue de la part d’un conseil externe, notamment compte tenu de la spécificité de la société en commandite par actions qui offre peu de comparables. s une fois par an, le Conseil de surveillance débat de son fonctionnement ; s une évaluation formelle est réalisée tous les trois ans. Elle est mise en œuvre, sous la direction du Comité RNG‑RSE, avec l’aide de la secrétaire du Conseil ; s

Le Comité RNG‑RSE a considéré lors de l’évaluation formelle 2022, comme lors de celle réalisée en 2019, qu’il n’était pas souhaitable de recourir à un cabinet extérieur pour effectuer l’évaluation formelle du Conseil de surveillance. Les raisons qui ont justifié cette décision sont les suivantes : enjeu de confidentialité de donner des informations sur le Conseil de surveillance à un tiers ; s le peu de signaux faibles remontés par les précédentes évaluations ; s les progrès constants réalisés en matière de gouvernance ; s

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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