Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE COMITÉS SPÉCIALISÉS

3.6 COMITÉS SPÉCIALISÉS

PRINCIPES APPLICABLES

3.6.1

Conseil de surveillance

Comité des rémunérations, des nominations, de la gouvernance et de la RSE (RNG-RSE)

Comité d’audit et des risques

3

Depuis 2005, le Conseil de surveillance s’appuie sur les travaux de deux comités spécialisés permanents : le Comité d’audit (26 janvier 2005), constitué en application de l’article L. 823‑19 du Code de commerce, dont le Conseil a ensuite décidé d’élargir les attributions et qui a été renommé « Comité d’audit et des risques » (19 mars 2019) ; s le Comité des rémunérations (26 janvier 2005), dont le Conseil a ensuite décidé d’élargir les attributions et qui a été renommé Comité des rémunérations, des nominations (18 mars 2009), de la gouvernance (20 janvier 2010) et de la RSE (16 novembre 2018) ou « Comité RNG‑RSE ». s Le Comité RNG‑RSE de la société n’a pas pour attribution de fixer la rémunération des gérants, qui relève des stipulations statutaires et de la compétence de l’Associé commandité et non du Conseil de surveillance. Il n’était donc pas pertinent de constituer un Comité des rémunérations distinct du Comité des nominations. 3.6.1.1 Le Conseil de surveillance décide de la composition des comités spécialisés en tenant compte des compétences des membres du Conseil dans les matières concernées et de leur disponibilité, mais également des exigences légales (article L. 823‑19 du Code de commerce) et des recommandations du Code Afep‑Medef actualisé en décembre 2022 ( cf. §3.1.2). COMPÉTENCES REQUISES POUR LES MEMBRES DES COMITÉS Les compétences des membres d’un comité doivent répondre aux missions confiées à ce comité ( cf. § 3.6.2.4 et § 3.6.3.4).

Ces comités qui agissent sous la responsabilité collective et exclusive du Conseil de surveillance ont un rôle de réflexion, d’analyse et de préparation de certaines délibérations du Conseil et soumettent au Conseil leurs avis, propositions ou recommandations. Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil et les avis, propositions ou recommandations formulés ne lient aucunement ce dernier. Les membres des comités n’encourent pas d’autres responsabilités juridiques au titre de leurs missions que celles de membres du Conseil de surveillance. La composition actuelle de chacun des comités est conforme à cet objectif. La matrice de compétences et d’expérience présentée au § 3.4.5.2 détaille les compétences des membres de chaque comité. MOUVEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DES COMITÉS AU COURS DE L’EXERCICE 3.6.1.2 renouvelé les fonctions de membres du Comité d’audit et des risques de Mmes Monique Cohen (présidente), Estelle Brachlianoff et de MM. Charles-Éric Bauer, Renaud Momméja et Alexandre Viros ; s renouvelé les fonctions de membre du Comité RNG‑RSE de Mmes Dominique Senequier (présidente), Estelle Brachlianoff et de M. Matthieu Dumas. s Le Conseil de surveillance du 20 avril 2022 a :

SYNTHÈSE DES MOUVEMENTS INTERVENUS EN 2022 Départs

Nominations

Renouvellements

Comité d’audit et des risques

Mme Monique Cohen, présidente (20/04/2022) Mme Estelle Brachlianoff (20/04/2022) M. Charles-Éric Bauer (20/04/2022) M. Renaud Momméja (20/04/2022) M. Alexandre Viros (20/04/2022) Mme Dominique Senequier, présidente (20/04/2022) Mme Estelle Brachlianoff (20/04/2022) M. Matthieu Dumas (20/04/2022)

Comité RNG‑RSE

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

319