Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) RÔLE ET FORMATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

3.5.6

3.5.5.2 Il est prévu en 2023 une présentation au Comité d’audit et des risques du plan de vigilance ( cf. § 2.8.4). PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RÔLE ET FORMATION DU CONSEIL ET DES COMITÉS Une présentation au Conseil de surveillance du dispositif de protection des données personnelles, conforme à la réglementation RGPD (règlement européen du 27 avril 2016 n° 2016/679) mis en place dans le groupe, a été effectuée en 2019. En 2022, le Directeur juridique conformité a présenté au Comité d’audit et des risques un point de situation sur le programme de prévention de la corruption et notamment : un point de situation sur le programme de prévention et de lutte contre la corruption ; s le contexte en matière de prévention de la corruption, incluant les sanctions de la Commision européenne vis-à-vis de la Russie, ainsi que les principales actions mises en place en 2022. s En 2022, le délégué à la protection des données a présenté au Comité d’audit et des risques: le dispositif mondial de conformité au RGPD, en le situant en termes d’enjeux dans la cartographie des risques du groupe: il est couvert à la fois par les risques «respect de la législation en vigueur» et «systèmes d’information et cyberattaque» ; s les conclusions de l’audit du dispositif réalisé par un tiers indépendant et qui a permis l’évaluation du dispositif central, de son déploiement, et la formulation de recommandations; s le plan d’actions décidé à la suite de l’audit et le calendrier de mise en œuvre. s

3.5.6.1

Les missions du Conseil de surveillance en matière de RSE sont les suivantes (article 1.1.3.2 du règlement intérieur) : le Conseil est informé, notamment par l’intermédiaire du comité RNG‑RSE, des principaux enjeux auxquels l’entreprise est confrontée dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale et performance extra‑financière; s le Conseil examine régulièrement, par l’intermédiaire du Comité d‘audit et des risques, les opportunités et les risques sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence. s Une présentation des enjeux de RSE est faite régulièrement au Conseil depuis 2015. Dans le cadre de son rôle de contrôle de la gestion, les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de RSE et leurs modalités de mise en œuvre ont été présentées au Conseil de surveillance. Les résultats obtenus sont présentés chaque année au Comité RNG‑RSE qui en rapporte au Conseil de surveillance. Plusieurs membres du Conseil ont suivi à leur demande la formation IFA « Le Conseil et la RSE». Début 2023, les membres du Conseil de surveillance ont été invités à participer à une présentation de WWF France sur la biodiversité. WWF France a présenté : les enjeux liés à la biodiversité et notamment les conclusions de leur dernier rapport « Planète vivante » sur l’état de la biodiversité ; s le cadre mondial d’action et notamment la Convention sur la Diversité Biologique (CBD), les conventions internationales sectorielles et les directives européennes; s les décisions prises lors de la COP15 sur la biodiversité qui s’est tenue du 7 au 19décembre 2022 à Montréal. s

Il est prévu en 2023 une présentation au Comité d’audit et des risques sur l’état d’avancement du plan d’actions présenté en 2022.

À cette occasion, la direction du développement durable a :

rappelé la stratégie biodiversité d’Hermès ; s fait le lien entre les éléments présentés par WWF France et les activités du groupe. s

Un programme pluriannuel de formation sur les enjeux environnementaux et climatiques va être proposé aux membres du Conseil par la direction du développement durable en 2023.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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