Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

PRINCIPALES MISSIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET TRAVAUX RÉALISÉS EN 2022

3.5.4

L’objet et la nature des principales missions et travaux réalisés par le Conseil de surveillance en 2022 sont les suivants : Objet Principales missions et travaux réalisés en 2022 Activité et finance du groupe 1

être informé lors de chaque réunion des activités du groupe par la Gérance ; s prendre connaissance d’une présentation par la Gérance des comptes sociaux et des comptes consolidés annuels et semestriels et des projets de communiqués financiers y afférents ; s être informé sur la situation financière, la situation de trésorerie et les engagements de la société ; s être informé des conclusions des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés annuels et semestriels ; s examiner le budget de chaque exercice ; s examiner les documents de gestion prévisionnelle ; s examiner la situation de certaines participations ; s prendre acte des projets de cession et d’acquisition ou de prise de participation du groupe ; s prendre acte de projets d’investissements ; s examiner et /ou approuver les rapports et travaux du Comité d’audit et des risques décrits au § 3.6.3.4 ; s examiner régulièrement, par l’intermédiaire du Comité d’audit et des risques, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence ; s être informé de l’évolution de la composition du Comité exécutif ; ӳ être informé des modifications apportées par la Gérance à la liste des banques, à la liste des signataires bancaires et aux règles prudentielles ; ӳ assister à une présentation sur le parcours boursier de l’action Hermès International. s être informé de la décision de la Gérance de verser un acompte sur dividende ; s décider de la proposition d’affectation du résultat à soumettre à l’Assemblée générale ; s établir le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; s établir le rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée générale ; s émettre un avis favorable sur l’exposé des motifs et les résolutions soumises à l’Assemblée générale et prendre connaissance des rapports préparés par la Gérance. s décider des modalités de recrutement des nouveaux membres indépendants et de la définition du profil cible [n/a en 2022] ; ӳ approuver les propositions de renouvellement ou de remplacement de membres du Conseil de surveillance envisagés lors de l’Assemblée générale ; s décider du renouvellement des fonctions du président [n/a en 2022] et des vice‑présidents après l’Assemblée générale ; ӳ décider du renouvellement de la composition du Comité d’audit et des risques et du Comité RNG‑RSE. s être informé à chaque Conseil des opérations éventuellement réalisées par les gérants en application de la position‑recommandation de l’AMF DOC‑2016‑08 « Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée » ; s examiner et/ou approuver les rapports et travaux du Comité RNG‑RSE décrits au § 3.6.2.4 et être informé des actualités en matière de gouvernance (rapports AMF, rapports Afep‑Medef, rapport et guide d’application du HCGE, études IFA, etc.) ; s décider la mise à jour du règlement intérieur du Conseil de surveillance, du Comité RNG‑RSE et du Comité d’audit et des risques ; ӳ prendre acte du compte rendu annuel du président du Conseil de surveillance sur sa mission en matière de dialogue actionnarial ; s prendre acte des objectifs de mixité fixés par la Gérance ainsi que ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus ; s approuver ou refuser l’acceptation par un gérant de tout nouveau mandat dans une société cotée ; ӳ s’assurer que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non‑discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Instances dirigeantes ; s décider de la politique de diversité appliquée au Conseil de surveillance (représentation des femmes et des hommes, nationalités, âges, qualifications et expériences professionnelles…) ; s procéder périodiquement à l’évaluation de son fonctionnement ( cf. § 3.7) ; s fixer le crédit d’heures de préparation alloué aux membres du Conseil de surveillance représentant les salariés pour exercer leur mandat (minimum 15 heures par réunion du Conseil) ; s déterminer le contenu du programme de formation à suivre par les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés ( cf. § 3.4.2.7.1). s

Assemblée générale du 20 avril 2022

Nominations

Gouvernance

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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